promesse de vente du matériel loué au profit du locataire, sans s'expliquer sur les éléments suivants : sur la lettre de la société Inmont précisant qu'il lui était impossible de consentir officiellement

Y... " ; que des actes antidatés ont été transcrits sur le registre officiel des mandats de la société qui a lui-même en ce qui concerne le mandat de vente, été matériellement falsifié en premier lieu

personne de Maître [M] [O], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que le jugecommissaire doit rendre une décision concernant la vente

A a établies en son nom, pour la vente de matériel, initialement acquis auprès de la société Lauben et revendu à la société HetR Pack Sécurité ; - les sommes respectivement de 5 000 euros, 7 000 euros

demande ; alors, selon le pourvoi, qu'il résultait d'une lettre adressée le 2 mai 1984 à l'inspection du travail par la société Imprimerie Larade et régulièrement produite aux débats, que, "suite à la vente

DOMMAGES-INTERETS ENGAGEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES NEGOCIANTS SHIPCHANDLERS DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE (LE SYNDICAT) CONTRE LA SOCIETE COOPERATIVE MARITIME DE LA COTE D'EMERAUDE (LA COOPERATIVE) POUR VENTE

de sept ans ; que les actes de constitution de l'EARL et de vente du matériel ont été établis par M.

Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : SAS Innovation Cybersécurité Vidéo Informatique [Adresse 2] Activité : vente

demandes formées contre les deux défendeurs un lien de connexité suffisant ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la société Plastic dépannages et représentation était intervenue dans la vente

CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL JTP NEGOCE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 902 535 921 Activité : Négoce engins de BTP, mécanique générale, vente

H... ; les crédits du 5 septembre 2018 et 6 novembre 2018 correspondent à des ventes de matériels à la SAS Randy Bitsi ; le crédit du 19 septembre 2018 correspond à une vente de matériel à M.

DE LADITE SOCIETE, A DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE RICHARD-OTA, POUR UNE PERIODE AYANT COMMENCE A COURIR LE 18 JUIN 1971 ET DEVANT SE TERMINER LE 30 NOVEMBRE 1971, LE FONDS DE FABRICATION ET VENTE

.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 905362018 de la SAS EPI, exerçant une activité de Peinture, bâtiment tout corps d'état, import-export, achat vente

entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/10/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : L'ART GO FILMS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [D] et vente

Plomberie, couverture, électricité, achat vente location matériel Btp - sise, [Adresse 3], [Localité 1], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique

[L] [N] a été affilié au [7] du 11 juillet 2007 au 31 décembre 2008 en qualité d'entrepreneur individuel en maintenance et vente de matériel informatique.

d’une nouvelle demande d’avis sur son projet de rejoindre le comité de surveillance de la société par actions simplifiée Lunettes pour tous, intervenant dans le secteur de la fabrication et de la vente

Y... l'un de 16 000 francs, au titre de la vente de matériel de bureau d'occasion, l'autre de 150 000 francs "à titre de pas de porte" ; qu'en 1996, soutenant qu'il venait de s'aviser que le bail qui lui