du Plan de Sauvegarde de l'Emploi pour consolider au sein de la société des missions de promotion et de vente à l'international de produits développés au sein de l'entreprise.

Graham et compagnie, dont le siège est ci-devant ..., et actuellement ..., 2 / la société International Amalgameted Investors (IAI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la

Graham et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., 2 / la société International amalgameted investors (IAI), société à responsabilité limitée, dont le

Graham et compagnie, dont le siège était ci-devant ..., et est actuellement ..., 2 / la société International Amalgameted Investors (IAI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Graham et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., 2 / la société International Amalgameted Investors (IAI), société à responsabilité limitée, dont le

Graham et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est ci-devant ..., et actuellement ..., 2 / la société International Amalgameted investors (IAI), société à responsabilité limitée, dont

Gotz mentionnaient, dans leur article 8, "le lieu d'exécution pour la livraison et le paiement est Goppingen... la compétence juridictionnelle exclusive pour tous les litiges découlant du contrat de vente

ne dégage pas la responsabilité en droit international de celui qui l'a commis." et le principe VI "Les crimes énumérés ci-après sont punis en tant que crimes de droit international. (…) b) Crimes de

X... est entré le 1er novembre 1988, en qualité de directeur-expert, au service de la société Groupe Inter Parfums; que le 17 décembre 1990, il a été promu aux fonctions de directeur international; que

d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la société SOGUADIA, concessionnaire Citroën, dont le siège social est aux Abymes (Guadeloupe), carrefour de Grand Camp, 2 / de la société Citroën international

Graham et compagnie, dont le siège était ci-devant ..., et est actuellement ..., 2 / la société International Amalgameted Investors (IAI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Graham et Cie., société en nom collectif, dont le siège social est ci-devant ... et actuellement ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2 / la société International

et compagnie, société en nom collectif, dont le siège social est ci-devant ... et actuellement ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2 / la société International

Gomez, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Plus international, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 octobre 1999), que, par contrat du 25 novembre 1985, la société International

Pyrénées-orientales), Marché Saint-Charles, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société anonyme Actival International

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2001), que la société Invest immo international 3I (société Invest

société François Marot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Sun East International