, 61, 62, 72 du bien sis [Adresse 3] à [Localité 24] o 100 000 euros correspondant à la moitié du prix de vente du lot 82 du bien sis [Adresse 3] à [Localité 24] o 2 000 euros correspondant au prix de

bâtis, en paiement notamment de la somme de 23.176,26 € au titre de la réduction du prix de vente des lots sur la base d'une superficie réelle du lot n°1 de 21,90 m².

ONT VENDU CE LOTISSEMENT DIT DU VAL DE CREUSE DE MAIRE AUX EPOUX X...

Par ailleurs, la vente des lots aurait des conséquences manifestement excessives dés lors que le demandeur au pourvoi, détenteur de 25% des parts, souhaitait obtenir l'attribution en nature d'un lot.

X..., Mmes Y... et Z... ont vendu des lots dont ils étaient propriétaires indivis dans un immeuble en copropriété ; que par déclaration au greffe, ils ont demandé la mainlevée de l'opposition que le syndic

résultat de la procédure pénale contre la société Cythal, Etant précisé que l'intimée a fait indiquer oralement à l'audience qu'elle s'en rapportait, Sur Ce Le présent litige est relatif à une vente

Y... de ne pas avoir donné suite à la demande de réalisation de la vente des lots objets du contrat de réservation du 11 février 1997 au profit de Enrico X... et d'avoir vendu ces lots à des tiers, sans

de cette dernière l'un des appartements suivant contrat conclu avec une société Prima ; que la société Babel production a contesté la qualité à agir de Mlle X... en raison de la résolution de la vente

Toulouse, 2 juillet 1986) qu'en présence de non-finitions et de malfaçons, affectant l'ensemble immobilier, qui avait été édifié à l'initiative de la société Entreprise Sylvain Bastiani (SESB) en vue de la vente

d'une contradiction entre les clauses de l'acte alors que les stipulations de l'acte afférentes au paiement par le vendeur de l'impôt foncier ne concernent que les conditions générales relatives à la vente

I. du 301 rue de Lille le droit d'agir contre le vendeur originaire lors de la vente des lots no6 et 14 et n'admet son intérêt à agir que pour les travaux qu'elle démontre avoir personnellement engagés

terrain grevé d'une servitude non aedificandi au profit du fonds des époux X..., la société civile immobilière Stang Ar C'Hoat (SCI) a, en 1973, fait édifier un immeuble à usage d'habitation, en vue de sa vente

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires des ... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que même si le notaire qui a procédé à la vente

indivision ; que lors de l'assemblée générale querellée du 20 janvier 2010, c'est donc de manière erronée qu'il aurait été soumis au vote des copropriétaires la vente des lots [Cadastre 5] (appartement

DENOMME SABINE, LES LOTS 12,14,15,16,17,18 APPARTENANT A X...

instance de Quimper, 24 mai 1985), (et du jugement du 11 mars 1984 auquel celui-ci renvoie), que M. et Mme X... ont acquis le 15 septembre 1985 une parcelle de terrain à bâtir faisant partie d'un lotissement

K...       , la vente du lot n° 5 de l'immeuble indivis situé [...