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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92e09c02507c9078ddb2
20 janvier 2023
20 janvier 2023
. ******************** Mme [I] [V] a été engagée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 18 septembre 2007 par la SA Henri Maire en qualité de VRP Multicartes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a6a81daa831884f602
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[V] [B] a été engagé par la société EK [Localité 6], en qualité de VRP multicartes; Le contrat prévoyait une rémunération exclusivement à la commission à un taux de 15%.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290cae498f0b428bb8326
17 septembre 2012
17 septembre 2012
. ******************** Exposé du litige [R] [W] a été engagé par la SARL REGIE GENERALE D'ANNUAIRES (R.G.A) dirigée par [Z] [C], en qualité de VRP multicartes suivant contrat écrit à durée
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c259
20 mai 2008
20 mai 2008
.- de la société cédée ainsi que la liste des contrats VRP multicartes, la SA LES GRANDES SERRES était mal fondée à se prévaloir de la méconnaissance du contrat Z... et qu'en conséquence la garantie de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00719
23 mars 2011
23 mars 2011
.. a été engagée à compter du 26 octobre 1993 par la société Den Mat France aux droits de laquelle viennent la société IDIM et en dernier lieu la société Gérard Sinabian associés (GSA), en qualité de VRP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00838
13 avril 2010
13 avril 2010
X..., engagé le 24 mars 1994 par la société Vigier en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave le 29 mars 2005 ; Attendu que la société Vigier fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par avenant du 7 avril 2005, il est devenu vendeur, statut VRP monocarte et a été affecté à l'établissement des Batignolles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11062
30 novembre 2016
30 novembre 2016
I... a été engagé par la société COMO, aux droits de laquelle vient la société OXIBIS GROUP, en qualité de VRP multicartes, selon un contrat à durée indéterminée du 23 septembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131d
25 mars 2014
25 mars 2014
Jean-Pascal X...en qualité de VRP multicartes pour assurer la présentation de ses produits de confection dans le secteur grand ouest de la France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303220_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
juillet 2007, par la SCA GICB, spécialisée dans la vinification, le traitement, la mise en bouteilles et la commercialisation des vins, afin d'exercer des fonctions de voyageur, représentant placier (VRP
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303440_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
juillet 2007, par la SCA GICB, spécialisée dans la vinification, le traitement, la mise en bouteilles et la commercialisation des vins, afin d'exercer des fonctions de voyageur, représentant placier (VRP
Source officielle8e Chambre A
615e0d09c25a97f0381f4b7e
12 février 2015
12 février 2015
Madame [N] fait valoir qu'elle a été recrutée par la SARL DAC le 16 janvier 2009, en qualité de négociatrice avec le statut de VRP multicartes ; qu'après la démission de la gérante, Monsieur [K] lui a
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f110
21 février 2012
21 février 2012
Daniel X... était VRP multicartes et la société Armandia a spécifié à ses commerciaux, par lettre du 8 décembre 2008, d'une part qu'elle faisait en sorte de résoudre les difficultés qui se posaient à elle
Source officielle1ère Chambre
631835230876004f131a6190
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[N] était salarié de la société en qualité de VRP multicarte et relevait à ce titre de CCVRP, mais que cette caisse n'avait reçu que des déclarations néants pour la période concernée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66097bbd03a05db965414
5 juillet 2023
5 juillet 2023
fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, et statuant de nouveau : -Constater qu'il a été officiellement demandé à la société VISIOMED de communiquer : - Le livre d'entrée et sortie des VRP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01830
21 octobre 2014
21 octobre 2014
S'il est avéré que le contrat de travail signé entre les parties se référait au statut de VRP, statut d'ordre public, et que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10125
26 janvier 2017
26 janvier 2017
sécurité sociale ; en outre, les lésions constatées soit le traumatisme des ligaments de la cheville gauche présentent un lien de causalité avec l'inaptitude du salarié à exercer ses fonctions de VRP
Source officielle17e Chambre
6162603b8672d229b88163a0
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Lesdits contrats stipulent que Mme [D] est embauchée en qualité de VRP multicartes, poste crée, avec pour mission : - en vertu du contrat de travail du 12 janvier 2009 : télé-prestations, télé-secrétariat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162b2504abc2618d50e0500
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Z] a été engagé par la société Henitex International suivant contrat à durée indéterminée du 4 janvier 1993, en qualité de directeur commercial ; Qu'il a nommé à partir du 1er mai 1999 en qualité de VRP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00349
1 juin 2022
1 juin 2022
[H] à la société Asiatex qualifie l'intéressé de "VRP multi- cartes", ce qualificatif étant présenté comme un fait acquis et connu de tous » ; Qu' en statuant ainsi, alors que cette décision se bornait
Source officiellePage 22 sur 27