Le moyen doit, dés lors, être écarté. Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 16. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

X... les 10 et 11 février 2014, objet de nouveaux procès-verbaux ; Que, faisant suite à une ordonnance de soit-communiqué des juges d'instruction, visant les procès-verbaux des 7, 10 et 11 février 2014

Ariste, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 25 septembre 1991, qui l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 1995) que M.

le 1er juin 2005 par l'inspecteur du travail au procureur de la République contiennent bien les décomptes des heures de service effectuées par les salariés concernés au sens du texte précité ; qu'en

PROM-S C/ S.E.L.A.R.L.

dégradations volontaires de biens mobiliers ou immobiliers et rebellion, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé les prévenus ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

de cassation pris de la violation des articles 310, 331, 332, 593 du Code de b procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

ne saurait se faire un grief de ce qu'un procès-verbal de police comporte un blanc entre deux mots d'une même ligne ; Attendu, par ailleurs, que contrairement à ce qui est soutenu au moyen, la chambre

et l'arrêt, également du même jour, ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

sans information des autorités compétentes et sans l'accord du destinataire, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

la nullité du procès-verbal relevant l'infraction au moyen d'un cinémomètre à déclenchement automatique, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués, dès lors qu'elle a constaté

Les locaux ont été repris par Madame [R] [T], selon procès-verbal de reprise, le 5 avril 2023. *** Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 1er août 2024, Madame [R] [T], agissant en vertu

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

décret du 6 septembre 1982, relatifs à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'a condamné à 14 amendes de 4 000 francs et à 5 amendes de 2 500 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

du chef de commercialisation de terminaux de télécommunication non agréés, l'a condamné à 102 amendes de 50 francs chacune ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le second moyen

pour commercialisation de terminaux de télécommunication non agréés, l'a condamné à 1 804 amendes de trente francs chacune ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaires produits ; Sur le second moyen

commercialisation de terminaux de télécommunication non agréés, l'a condamné à 224 amendes de cinquante francs chacune ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaires produits ; Sur le second moyen