Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 98-42.241 et Q 98-42.242 ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du Code civil et 95 du nouveau

grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 26 mai 1998) d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail lui incombait, alors, selon le moyen, 1 / que le contrat ne peut être considéré comme rompu lorsque le salarié

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-9 du code du travail , ensemble l'article 455 du nouveau code de procédure civile

SUR LE MOYEN UNIQUE, EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES, EN CE QU'IL CONCERNE LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT, D'INOBSERVATION DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-13, L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les première et troisième branches du moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Canon France a décidé

de travail avait été conclu pour une durée déterminée ; que la première branche du moyen, qui conteste cette qualification, est contraire à la position adoptée devant les juges du fond et, par suite,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-3-13 du Code du travail ;

unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Publiprint fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mai 1996) de l'avoir condamnée à payer à M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 480 et 482 du nouveau Code de procédure civile

de traitement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

-11-1 du Code du travail ; Sur la seconde branche du moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'arrêt ne répond

son contrat de travail en avril 1988 et saisissait la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 122-4 et L. 122-9 du Code du travail et les articles 6-2-3, 6-2-4-2 et 6-3-3-2 de la convention collective nationale

discriminatoires ; que le moyen pris en sa deuxième branche est, nouveau et mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Attendu, ensuite, que si l'employeur ne peut imposer au salarié une modification

, n'est pas en contradiction avec ceux des autres branches ; D'où il suit que la fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 1985), que M.