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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403064_20250129
29 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512229_20251118
18 novembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
10ème Chambre (JU)
DTA_2100348_20230411
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
CH 1 JU
DTA_2502949_20260129
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le préfet s’est fondé, pour prendre la décision en litige, non sur l’article L. 224-7 du code de la route mais sur l’article L. 224-2 du code de la route qui lui permet
DTA_2404151_20250528
28 mai 2025
L. 225-1 du code de la route que le mode d'enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie
Juge Unique
DTA_2208344_20230421
21 avril 2023
Vu : le Code de la route ; le Code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative.
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 29 Septembre 2006c/Monsieur X
6253c99abd3db21cbdd88c66
11 janvier 2007
de la route et réprimée par les articles L.223-5 OEIII OEIV, L.224-12 du Code de la route Et, en application de ces articles, l'a condamné à :2 mois d'emprisonnement avec sursis, et 1000 ç d'amende.LES
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2401493_20250326
26 mars 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Président Gosselin
DTA_2302029_20230630
30 juin 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
cr
6079a8429ba5988459c4c3da
18 décembre 1989
, R. 242-4 du Code de la route ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 28 du Code de procédure pénale, L. 23-1 et R. 242-4 du Code de la route ; Attendu que les pouvoirs d'investigation conférés
6079a7ea9ba5988459c4b58b
2 juillet 1980
Vu le mémoire produit ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, pris de la violation des articles L. 19 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "
6079a8539ba5988459c4cba6
15 février 1995
LA COUR, Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 11 et suivants et L. 14 du Code de la route et manque de base
DTA_2302546_20241107
7 novembre 2024
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2501787_20260311
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.
JU 6ème chambre
DTA_2303091_20230919
19 septembre 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2127959_20231020
20 octobre 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
6253ca97bd3db21cbdd8b7b6
27 juin 2008
de la route, les articles L. 2213-2 2, L. 2213-6 du Code général des collectivités territoriales et réprimée par l'article R. 417-6 du Code de la route, * coupable de STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE
6253cac7bd3db21cbdd8c0a0
de la route, les articles L.2213-2 2 , L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la route, * coupable de STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE
6079a8089ba5988459c4b9ef
26 janvier 1983
PENAL, R. 1, R. 3, R. 6, R. 12 ET R. 15 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE
DTA_2303433_20240423
23 avril 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
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