, outre intérêts, depuis juin 1990 (arrêt p. 4 et 5) ; 1) " alors, d'une part, que la cour n'a pas fait apparaître la participation personnelle du prévenu à la confection du faux supposé, autrement

d'amende, et, pour les contraventions, à 6 amendes de 1 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

RECEVOIR la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) en ses demandes ; CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 2.823,00 euros, outre les pénalités de

/ qu'elle soulignait que "le prix réel de revente" du matériel à son propre acquéreur s'établissait à 970 000 francs, l'avoir de 600 000 francs qui lui avait été consenti ne concernant pas "les chemins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

pour Sophie X..., 282 212, 27 francs et 293 298, 32 francs pour les enfants de Sophie X... ; " aux motifs que la famille a perdu les revenus annuels perçus par le mari, victime du meurtre commis par

X... les sommes de 15 814,04 francs, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 1 581,40 francs, à titre de congés payés sur préavis, de 94 884,24 francs, à titre d'indemnité en application de l'article

L’Etablissement public France Travail produit en outre une attestation employeur évoquant une période d’emploi du 10 juillet 2024 au 9 août 2024.

Vinci, 95863 Pontoise, 2 / de la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et d'Outre-Mer (CNETP), dont le siège est 22, Terrasse Belini, 92800 Puteaux, défenderesses à la cassation

suisses de la somme de 2 540,81 euros et pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 435 940,81 euros ; qu'elle a, en outre, le 5 septembre 2007,

236 368,12 francs "arrêtée au 31 janvier 1995, outre les intérêts au taux contractuel à compter du 31 janvier 1995, et sous déduction des sommes qui auraient pu être payées postérieurement à cet arrêté

que la société Etablissements Clément fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1999) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir la SMABTP condamnée à lui verser une somme de 560 000 francs

Y..., A..., X... et B..., les sommes qu'ils réclamaient à titre de rappels de salaire, outre celle de 200 francs chacun au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le moyen

13 avril 1988, la Banque nationale de Paris (BNP), aux droits de laquelle se trouve la banque BNP Paribas, a consenti à Mme X..., pour les besoins de son activité commerciale, un crédit de 187 000 francs

" de 87 914,05 francs, sans fournir aucune précision permettant de savoir si ces charges bénéficient des dispositions de l'article 2103-1 bis du Code civil ; qu'en outre, il résulte des constatations de

Faits et procédure 1.

SUEZ EAU FRANCE au capital de 422.224.040 €, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 410 034 607, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 3], prise en son établissement de [Localité 4], domicilié

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Occitanie vitrage auto [Localité 5] et de Mme [O], et l'avis de M.

X... s'est porté caution du remboursement de ce prêt à concurrence de la somme de 600 000 francs en principal, outre les intérêts et les frais ; que la société ayant été mise en redressement, puis liquidation

[K] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat des pilotes d'Air France, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre