AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372369cd5801467740969d
29 mars 2000
29 mars 2000
Benoit X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt N 36 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole
Source officielleciv3
61372369cd5801467740969f
29 mars 2000
29 mars 2000
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 69 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de
Source officielleciv3
6137236acd58014677409765
29 mars 2000
29 mars 2000
Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 50 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole
Source officielleciv3
61372660cd5801467742512a
29 mars 2000
29 mars 2000
(Gaudeloupe), en cassation d'un arrêt n° 35 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2857f17f9be6af8f97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
De plus, l'article 1714 du même code précise que : "On peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en ce qui concerne les biens ruraux, application des règles particulières aux baux à ferme et à métayage
Source officielle1ère Chambre
69675edecdc6046d473d2c78
13 janvier 2026
13 janvier 2026
P1-1.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007685957
21 mars 1979
21 mars 1979
FREDERIQUE , DEMEURANT LA FLORENTINE G 1, ... A LYON RHONE , MME XB... MARIE-FRANCOISE , DEMEURANT ...
Source officielleAudience collégiale
69cbefcfcdc6046d47a12b9f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] [D] [Adresse 1] Représenté par Me François LE METAYER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2] Représentée par Me [Localité 2] CHARPIN ([Localité 3]) PARTIE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515408_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B..., représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleService des référés
6581ee0c3ea7c8c112520f65
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55870 RG 23/58138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LBU N°: 2 Assignation du : 20Juillet 2023 9,10,17 et 31 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4+1 expert
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par ordonnance du 8 février 2024, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924a
5 octobre 2007
5 octobre 2007
ALLIANCE SANTÉ 211, rue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS Représentée par Me LE METAYER, membre de la SCP LE METAYER, CAILLAUD, CESAREO, BONHOMME (avocats au barreau d'ORLÉANS) COMPOSITION DE
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2223313_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé de lui octroyer une subvention d'aide à la création pour son œuvre
Source officielleChambre 1-8
5fdb0515698398994eb90b89
25 avril 2019
25 avril 2019
Elle indique avoir calculé le métrage à partir des plans d'architecte qui lui ont été transmis, sur lesquels les côtes ne sont pas toujours précisées, outre que pour ceux côtés au 1/50ème les surfaces
Source officielleciv1
6137213fcd580146773f233a
19 juin 1990
19 juin 1990
(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de : 1°) La société anonyme Chanee, dont le siège est ... (2ème), 2°) M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d7211a3f645ad96951bac0
11 août 2023
11 août 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n° , 3 pages) Numéro
Source officielleSurendettement
6871574cd395d6ba9f2a21cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante, ni représentée A : Madame [B] [Z] HALL B 1 RUE HENRI BECQUE 75013 PARIS comparante en personne AUTRES PARTIES
Source officielleSurendettement
6a0f580dcdc6046d477c1ec9
21 mai 2026
21 mai 2026
Etablissement public CAF DE PARIS Société SKILL AND YOU FORMATION Société VALUE PARTNER Société SOMECO GROUPE ABRI Société ENGIE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [G] 131 RUE JEANNE D’ARC ETG 1,
Source officielleSurendettement
68715732d395d6ba9f2a1dec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE LA GLACIERE 75013 PARIS non comparante, ni représentée Société SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 446-1,
Source officielleciv3
61372369cd5801467740969e
29 mars 2000
29 mars 2000
Capitaine Grassin, Grand Camp, Esc. 4406, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt n° 53 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1
Source officiellePage 23 sur 104