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2 069 résultats pour « 1) metayage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372369cd5801467740969d

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Benoit X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt N 36 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole

Source officielle
CC

civ3

61372369cd5801467740969f

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 69 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de

Source officielle
CC

civ3

6137236acd58014677409765

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 50 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole

Source officielle
CC

civ3

61372660cd5801467742512a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

(Gaudeloupe), en cassation d'un arrêt n° 35 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2857f17f9be6af8f97

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus, l'article 1714 du même code précise que : "On peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en ce qui concerne les biens ruraux, application des règles particulières aux baux à ferme et à métayage

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675edecdc6046d473d2c78

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

P1-1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685957

Admin. suprême

21 mars 1979

21 mars 1979

FREDERIQUE , DEMEURANT LA FLORENTINE G 1, ... A LYON RHONE , MME XB... MARIE-FRANCOISE , DEMEURANT ...

Source officielle
TCOM

Audience collégiale

69cbefcfcdc6046d47a12b9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [D] [Adresse 1] Représenté par Me François LE METAYER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2] Représentée par Me [Localité 2] CHARPIN ([Localité 3]) PARTIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515408_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B..., représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0c3ea7c8c112520f65

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55870 RG 23/58138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LBU N°: 2 Assignation du : 20Juillet 2023 9,10,17 et 31 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4+1 expert

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00741_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ordonnance du 8 février 2024, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924a

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

ALLIANCE SANTÉ 211, rue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS Représentée par Me LE METAYER, membre de la SCP LE METAYER, CAILLAUD, CESAREO, BONHOMME (avocats au barreau d'ORLÉANS) COMPOSITION DE

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2223313_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C B demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé de lui octroyer une subvention d'aide à la création pour son œuvre

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdb0515698398994eb90b89

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Elle indique avoir calculé le métrage à partir des plans d'architecte qui lui ont été transmis, sur lesquels les côtes ne sont pas toujours précisées, outre que pour ceux côtés au 1/50ème les surfaces

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f233a

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de : 1°) La société anonyme Chanee, dont le siège est ... (2ème), 2°) M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64d7211a3f645ad96951bac0

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
TJ

Surendettement

6871574cd395d6ba9f2a21cb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante, ni représentée A : Madame [B] [Z] HALL B 1 RUE HENRI BECQUE 75013 PARIS comparante en personne AUTRES PARTIES

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0f580dcdc6046d477c1ec9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Etablissement public CAF DE PARIS Société SKILL AND YOU FORMATION Société VALUE PARTNER Société SOMECO GROUPE ABRI Société ENGIE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [G] 131 RUE JEANNE D’ARC ETG 1,

Source officielle
TJ

Surendettement

68715732d395d6ba9f2a1dec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE LA GLACIERE 75013 PARIS non comparante, ni représentée Société SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 446-1,

Source officielle
CC

civ3

61372369cd5801467740969e

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Capitaine Grassin, Grand Camp, Esc. 4406, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt n° 53 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1

Source officielle

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