sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [C] [T] aux dépens.

700 du code de procédure civile.

Y... n'exerçait pas habituellement son travail en France, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ subsidiairement que selon l'article L. 1411-1 du code du travail, le conseil

450 du code de procédure civile

434-13, 434-26 du Code pénal, 2, 105, 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, dénaturation d'un écrit et défaut de réponse a conclusions ; "en

450 du code de procédure civile

de mise en liberté ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 52, 85, 88, 591 et 593 du Code de procédure pénale

700 du code de procédure civile.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 321-1 du Code pénal, 460 de l'ancien Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale

122 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'employeur ne peut se faire juge de la validité des candidatures présentées et doit saisir le juge des élections s'il entend contester l'éligibilité

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1144 et 1149, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 1719, 1°, et 1720 du code civil : 11.

fiscale s'était délivrée à elle-même, l'ordonnance attaquée s'est référée à des documents n'ayant pas une origine apparemment licite et a donc violé l'article 1315 du Code civil ainsi que l'article L.

700 du code de procédure civile ; - condamner le [16] à lui verser la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la société Sergic Ion Immobilière de Construction de l'intégralité de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

délit d'abus de confiance expressément visé par la plainte, en violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et de l'article 314-1 du nouveau Code pénal ; " alors, d'autre part, que constitue

1382 et 1384 du Code civil, 311-1 du Code pénal, 2 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Selcuk X... à verser à la société Danzas la somme de 442 102, 14 euros

313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 152 de la loi du 25 juillet 1985, devenu l'article L. 622-9 du Code de commerce, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;