145 et 809 du code de procédure civile.

Le docteur X... demande quant à lui au visa des articles 808 du code de procédure civile et 1131 et 1156 du Code civil, de constater à titre principal le caractère manifestement illicite de la clause de

491 alinéa 1er du code de procédure civile et aux articles L. 131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; que l'astreinte courra pendant six mois ; 1°) ALORS QUE le juge des référés

, Conseiller Greffier : Saveria MAUREL MINISTERE PUBLIC : dossier transmis au ministère public en application de l'article 809 du code de procédure civile, visé le 06 juillet 2023.

, a violé les articles L. 3323-2 et L. 3323-4 du code de la santé publique, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QUE la loi pénale est d'interprétation stricte ; que le juge

ALORS QUE, en outre, l'article 809 du Code de procédure civile subordonne l'octroi d'une provision à la condition que l'obligation ne soit pas sérieusement contestable ; qu'en condamnant AXA France IARD

804 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 809 du code de procédure civile et L. 423-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

809 du Code de procédure civile.

873, ALINEA 2, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE EXIGE QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, SAISI D'UNE DEMANDE DE PROVISION, SE PRONONCE ; QU'AINSI, L'ARRET, EN REFUSANT D'EXAMINER LA TRANSACTION

Elles demandent 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'habitations de la ville de Paris, Office public d'aménagement et de construction (

484 et 809 du code de procédure civile, ensemble l'article 5 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

L. 243-15 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

considérée vacante en application de l’article 809 du même code.

L. 2323-3, L. 2323-4, R. 2323-1 et R. 2323-1-1 du code du travail dans leur rédaction en vigueur ainsi que les articles 808 et 809 du code de procédure civile; 4.

En l'espèce, la demande présentée pour la première fois en appel, à savoir ' - Condamner la SAS Nevers Piscines, en application des dispositions de l'article 809 du Code de procédure civile, sous astreinte