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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63119dc66f0d304f138e5f03
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ISSEY MIYAKE EUROPE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque: C1077 S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238483
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Türkiye [GC], n o 15669/20, § 238, 26 septembre 2023, Achour c. France [GC], n o 67335/01, § 41, CEDH 2006-IV, et Dragotoniu et Militaru-Pidhorni c.
Source officielleMOLSHEIM - Civil
697600a1cdc6046d47a6fc4c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Z] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mohamed AACHOUR, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Source officielleChambre 8
64437b7c823e6dd0f8bf7ff9
21 avril 2023
21 avril 2023
Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Maitre Mohamed Aachour, avocat inscrit au barreau de Strasbourg est intervenu au soutien des intérêts de Monsieur [O] [Y] à la demande
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c766
19 avril 2024
19 avril 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c769
19 avril 2024
19 avril 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55ac91e3bdd7a88c774
19 avril 2024
19 avril 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55bc91e3bdd7a88c852
19 avril 2024
19 avril 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6610406bc9ea95b316fe1582
4 avril 2024
4 avril 2024
1] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503728_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Achour, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2300694_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. Le président rapporteur, P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100455_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gely, représentant le centre hospitalier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003011_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202001_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104020_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Achou-Lepage, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 28 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Martillac a mis à sa charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103734_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401616_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, les sociétés Capy et BC Larrieu, représentées par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302238_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C B, représenté par Me Achou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05504_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Achour, demande à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'arrêt du 24 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315455_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la société Castiglione représentée par sa gérante, représentée par Me Achour, demande au juge des référés, statuant en application
Source officiellePage 23 sur 65