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3 536 résultats pour « Abdollahi-Mandolkani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945406

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Abdellah Y... demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088106

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Abdellah EL X..., ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1122JUD002579413

Admin. suprême

22 novembre 2016

22 novembre 2016

    Mr Burhaan Abdullahi Elmi 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0721JUD005983510

Admin. suprême

21 juillet 2020

21 juillet 2020

Elles trouvèrent et saisirent les éléments suivants   : –     une photographie encadrée sous verre d’Abdullah Öcalan, –     une photographie encadrée sous verre de Zilan K. («

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002980315

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

Il nota que la jurisprudence Abdelali invoquée par le requérant n’était pas transposable, car la distinction entre une personne seulement absente parce qu’elle n’a pas été retrouvée et une personne en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC003187996

Admin. suprême

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Evcil, Kemal Elhan, Ercan Uğur, Naci Zaman, Özgür Ovacık, Abdullah Şengörenoğlu, İsmail   Tümay, Ziya Uncu);   -     to quash the first-instance court’s judgment on the ground that

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008213307

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Abdelali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000031349689

constitutionnel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

Abdullah N. [Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons] - Conformité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD005506007

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

La résolution du problème passe par le dialogue   » ( Kürt halk önderi Abdullah Öcalan taleplerinin makul olduğunu söyledi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f184

Appel

27 février 2012

27 février 2012

De cette union est issu un enfant : Raif-Abdellah né le 15 juillet 2004 à Villeurbanne (69).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f09

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Abdallah Y... pour non respect du principe du contradictoire.

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. Hakim B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02133

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

moto", précisant, d'une part, que c'était la seule fois que son frère l'avait sollicité pour une planque pour une moto, d'autre part, que le jour où il a appris que le motard était décédé, son frère Abdellah

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310137_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

En ce qui concerne Saifullah B, Abdullah B, Saima B, Amina B, Saeeda B et A B : 7.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Benabdallah Abdallah XQ..., demeurant ..., 7 / de M. Douadi O..., demeurant ..., 8 / de M. Aissa E..., demeurant ..., 9 / de M. Mohamed CU..., demeurant ..., 10 / de M. YD...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD001685305

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

#xa0; Sayın Abdullah Öcalan, président général du KADEK   ».

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179766

Admin. suprême

11 décembre 2017

11 décembre 2017

Diyarbakır Assize Court convicted the applicant for having disseminated petitions in Dilektepe and Cevrimtepe Village in Bayka Province of Siirt during a picnic organised to celebrate the birthday of Abdullah

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253564

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Abdellah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1c7

Cassation

22 avril 1969

22 avril 1969

Abdellah contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, en date du 8 novembre 1968, qui a condamné le demandeur à dix-huit mois d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de séjour pour vol.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035341

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Abdallah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007966613

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Abdallah X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 4 août 1992

Source officielle

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