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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007945406
19 février 1997
Abdellah Y... demeurant chez Mme X..., ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008088106
29 juillet 2002
Abdellah EL X..., ; M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1122JUD002579413
22 novembre 2016
    Mr Burhaan Abdullahi Elmi 16.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0721JUD005983510
21 juillet 2020
Elles trouvèrent et saisirent les éléments suivants   : –     une photographie encadrée sous verre d’Abdullah Öcalan, –     une photographie encadrée sous verre de Zilan K. («
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002980315
28 mars 2017
Il nota que la jurisprudence Abdelali invoquée par le requérant n’était pas transposable, car la distinction entre une personne seulement absente parce qu’elle n’a pas été retrouvée et une personne en
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC003187996
24 septembre 2002
Evcil, Kemal Elhan, Ercan Uğur, Naci Zaman, Özgür Ovacık, Abdullah Şengörenoğlu, İsmail   Tümay, Ziya Uncu);   -     to quash the first-instance court’s judgment on the ground that
CETAT:CETATEXT000008213307
27 juillet 2005
Abdelali X, demeurant ... ; M.
QPC
CONSTIT:CONSTEXT000031349689
16 octobre 2015
Abdullah N. [Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons] - Conformité
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD005506007
13 juin 2017
La résolution du problème passe par le dialogue   » ( Kürt halk önderi Abdullah Öcalan taleplerinin makul olduğunu söyledi.
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f184
27 février 2012
De cette union est issu un enfant : Raif-Abdellah né le 15 juillet 2004 à Villeurbanne (69).
6253cd52bd3db21cbdd92f09
18 février 2016
Abdallah Y... pour non respect du principe du contradictoire.
cr
ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. Hakim B
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02133
26 juillet 2017
moto", précisant, d'une part, que c'était la seule fois que son frère l'avait sollicité pour une planque pour une moto, d'autre part, que le jour où il a appris que le motard était décédé, son frère Abdellah
10ème chambre
DTA_2310137_20231226
26 décembre 2023
En ce qui concerne Saifullah B, Abdullah B, Saima B, Amina B, Saeeda B et A B : 7.
soc
61372344cd580146774078b2
23 mars 1999
Benabdallah Abdallah XQ..., demeurant ..., 7 / de M. Douadi O..., demeurant ..., 8 / de M. Aissa E..., demeurant ..., 9 / de M. Mohamed CU..., demeurant ..., 10 / de M. YD...
ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD001685305
1 février 2011
#xa0; Sayın Abdullah Öcalan, président général du KADEK   ».
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179766
11 décembre 2017
Diyarbakır Assize Court convicted the applicant for having disseminated petitions in Dilektepe and Cevrimtepe Village in Bayka Province of Siirt during a picnic organised to celebrate the birthday of Abdullah
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253564
22 février 2006
Abdellah X, demeurant ... ; M.
6079a8989ba5988459c4e1c7
22 avril 1969
Abdellah contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, en date du 8 novembre 1968, qui a condamné le demandeur à dix-huit mois d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de séjour pour vol.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008035341
27 juillet 2001
Abdallah X..., demeurant ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007966613
30 juillet 1997
Abdallah X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 4 août 1992
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