.-59000 LILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE Maître Emmanuel Y... es qualité de mandataire

text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)9 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans trois affaires contre France   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 61198/08 AGNELET

jugement rendu le 09 AVRIL 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : Association LES CRINS DE LIBERTE dont le siège social est Madame JUIGNET 18 Rue du Fort-63160 CHAS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

JCS-iB ouverture Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 NOVEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX NOVEMBRE

ST/ PS droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-

.-24450 SAINT PIERRE DE FRUGIE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 10 MAI 2011 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : LA CAISSE

C/ [P] [M] GS/MLL recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, Me BONNIN

APPELANT Madame [N] [R] née le 25 Décembre 1981 à COTE D'IVOIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale DEBERNARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation

P. 56-19102 BRIVE CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie OZIOL, avocat à PARIS ; INTIMEES

PLP/ PS obligation alimentaire ascendant Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, Me COUDAMY, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11/ 143 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUERET Madame Christiane Raymonde Nicole Y...

action en recherche de paternité Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC et Me COGULET, avocats Le vingt deux février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt

A cautionnement-demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 11 JANVIER

A demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée : Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le trente Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel

prononcé sur la période qui s'est écoulée entre la prise de l'acte fautif et le jour du prononcé de l'arrêt par la cour administrative d'appel de Marseille ; à supposer qu'il ait commis une faute en ne déférant

avocat, la déclaration d'appel qui mentionne que l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant

The applicant lodged an appeal on points of law, accompanied with a request to be exempted from the payment of court fees or, if such request were to be dismissed, deferral of payment of court fees.