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1 288 résultats pour « Alain ROCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Christian-Alain PEYSSON, demeurant 3, place Flemming à Arcachon (33120), M. Antoine PIERRON, demeurant 3, rue Aristide Briand à Cognac (16100), M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4b

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

LIMOGES, le 29 Mars 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bruno XN..., demeurant Villa Roche Fleurie, ..., 4 / de M. Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca9ce87a71069271d1fc9e

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08 Juillet 2020 par

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS

Source officielle
CA

14e Chambre

603446edbf630f37a17cf1ef

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

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CC

soc

61372353cd5801467740856a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Roca, demeurant ..., 36 / de M. Jacques P..., demeurant ..., 37 / de M. Alain XZ..., demeurant 32, place Bosquet, 81300 Graulhet, 38 / de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d3

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représenté par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesses en déféré et intimée : SA SOMAFI-SOGUAFI défenderesse au déféré [...]

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed31a

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

Victor, demeurant "La Garenne", Le Roc Saint-André à Sérent (Morbihan), 6°) M. B... Jean, demeurant "Tréfasso", Le Roc Saint-André à Sérent (Morbihan), 7°) M. E...

Source officielle
CC

civ2

61372151cd580146773f2cb6

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Alain Y..., 2°/ Mme Micheline X..., épouse Y..., demeurant tous deux camping La Roche Murat à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b154cdc6046d47dcc253

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004374 PC : 2025J144 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163d00274df0e9c0194f8da

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

INTIMEE SA BATERFORUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me CIEOL Alain

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CC

soc

6137238dcd5801467740b479

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Alain de X..., demeurant La Roche Amenon, 37160 Buxeuil, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c12

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

[N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître THUAULT Alain, avocat au barreau d'AUXERRE plaidant pour la SCP THUAULT-CHAMBAULT-FERRARIS, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93499

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Alain X... a assigné M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101352

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

X... possédait par ailleurs des parts sociales dans la SCI Roch, propriétaire d'un bien immobilier. Mais la SCI a vendu ce bien.

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CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f76bbe0ac41ca81b0b5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE (BTI) Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402562_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Rocher La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[HZ] [J] 68 rue Pierre Oliveau 85000 LA ROCHE SUR YON M. [I] [EM] 7, boulevard de Bulgarie 35200 RENNES M.

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CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88570

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

Blues Rock Magasine était propriétaire, à Saumur, entre le 9 septembre 1994 et le 30 septembre 1998, d'un fonds de commerce pour l'exploitation duquel elle avait conclu avec la SACEM, le 6 octobre 1994

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