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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404105_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
requérant soutient qu'il serait exposé à des risques pour sa liberté, sa vie, sa sécurité et sa santé en cas de retour dans son pays d'origine, il n'apporte aucun élément circonstancié au soutien de ses allégations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0706DEC003390208
6 juillet 2021
6 juillet 2021
{signature_p_2} Hasan Bakırcı Aleš Pejchal Deputy Registrar President Appendix No. Application no.
Source officielle2ème Chambre civile
695eb758cdc6046d478b0d57
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b321fd6229a4e58a39e4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° Portalis DB2H-W-B7D-TTTD Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Me Ludivine LEBLANC
Source officielleETRANGERS
64df09c387e994d96965180c
17 août 2023
17 août 2023
[T] [H] depuis le 12 août 2023 ; Vu l'ordonannce du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Boulogne en date du 14 août 2023 qui a prolongé leplacement en rétention administrative
Source officielleChambre 4/section 4
65b2afa6fd6229a4e58749cd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 260 Et Monsieur [L] [H] né [Date naissance 6] 1987 à [Localité 13] (MALI) [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Dominique LEFRANC
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103980_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le Duff, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Leblond, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103986_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le Duff, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Leblond, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5b14ec5f96a7da098e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300013_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D B, demeurant 6, allée de la Herse d'Or à Dammartin-en-Goële (77230), agissant en leur qualité de conseillers municipaux et représentés par Me Mergui, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f566d
18 décembre 2014
18 décembre 2014
- défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100386_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205487_20230216
16 février 2023
16 février 2023
l'accès à l'insuline ainsi qu'a des structures et des médecins spécialisés dans le traitement de sa pathologie n'est pas suffisant dans son pays d'origine, les pièces qu'il fournit à l'appui de ses allégations
Source officielleRéférés civils
65bd3f2246d547e419ff1a36
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la REGIE LESCUYER ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Ludivine LEBLANC
Source officielle19e chambre
5fd9cee58ca51908b5e3e9aa
20 novembre 2019
20 novembre 2019
, vestiaire : D1423 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c574
9 janvier 2025
9 janvier 2025
22/03685 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC
Source officiellechambre 1-12
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044986 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15a
9 juin 2009
9 juin 2009
CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANT : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Bâtiment le Ponant D 25 rue Leblanc 75015 PARIS représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad51
30 janvier 2008
30 janvier 2008
du contrat dans un ensemble organisé, dans le cadre d'une subordination juridique, - que le prétendu caractère fictif de son contrat de travail ne peut reposer sur des contre-vérités et sur les allégations
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0de5c25a97f0381f502f
5 février 2015
5 février 2015
non comparant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePage 23 sur 30