Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, le préfet du Nord, représenté par Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la commune de Seclin, représentée par Me Alexandre Barège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck LAFON Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES Me Pierre GUTTIN Me Aude ALEXANDRE

N° SIRET : B 4 38 932 08989 [Adresse 36] [Localité 73] SARL MORPHEE EXPLOITATION N° SIRET : B 3 51 195 07878 [Adresse 63] [Localité 58] SAS IMAGE SAINTE-ANNE N° SIRET : B 8 77 280 47979

Me Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF (prise en sa qualité d’assureur de Madame [Z] - Police n° 168202/B) immatriculée sous le numéro SIREN

Andrei Z..., se présentant comme ayant droit du peintre Mme Alexandra A..., et l'association Alexandra Exter ont porté plainte et se sont constitués parties civiles des chefs de contrefaçon, apposition

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier :

rendu le 30 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 11-21-000673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/24 à : Me Aude ALEXANDRE

VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.07.14 à : - Me Emmanuel GUEILHERS, - Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

MBO & CO agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds d'investissement MBO CAPITAL 3 N° SIRET : 443 024 237 00044 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl

2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000246 APPELANTES SAS GUINOT immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 041 877 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET

] née le 08 Décembre 1969 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [9] N° SIRET

Et La SELARL [15], Société immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5], dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Maître [S] [F] ou Maître [B] [D], mandataires

Tous les centres qui exercent sous l'enseigne CTRL+Z ont une communication commune via le site internet https://www.ctrlz.com/.

Prince Albert with Alexandre”. 10.

à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] N° RG : 24/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Aude ALEXANDRE

[Adresse 1] [Localité 6] S.A.R.L. [8], prise en la personne de Me [R] [M], es qualité de manataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro [N° SIREN

CORD N° SIRET : 538 994 930 [Adresse 6] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE