LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne

décision du 30 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a refusé d'affecter leur fils A au lycée Henri Poincaré de Nancy au titre de l'année

paires, et la seconde moitié les années impaires, *la première et troisième quinzaine des vacances d'été les années paires, la deuxième et quatrième quinzaine les années impaires, - suspendu le droit

En ce qui concerne la martre des pins : 9.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Marthe X... a occupé, durant les années 1972 à 1975, un hôtel particulier sis ... à Neuilly-sur-Seine, mis à sa disposition par la société anonyme

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 juin 2011), que, selon acte du 11 octobre 2000, la société Sainte-Marthe immobilier

scolaire 2021-2022 et qu'il est investi depuis plusieurs années au sein d'une association sportive dans laquelle il joue au football et entraine des enfants de cinq à dix ans.

l'année 2019 qui était l'année de référence pour le calcul du droit à bourse.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET

, Juge du tribunal de proximité, assistée de Madame PARFAITE-MARNY Mylène, Greffier, ENTRE DEMANDEUR : S.D.C.

MARTY-THIBAULT en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.

98J00199) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 24 novembre 1998 suivant déclaration d'appel du 31 Décembre 1998 et suivant assignation en date du 28 décembre 1999 APPELANTS : Madame Marthe

B est étudiant en troisième année au sein de l'institut universitaire de technologie de Nancy-Brabois.

formé le pourvoi n° M 18-26.762 contre l'ordonnance rendue le 13 décembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marly

Par jugement du 3 avril 1998 le tribunal de commerce de Salon de Provence a rejeté le plan de continuation de la société Carrières Sainte Marthe, retenu l'offre formulée par la SNC Carrières et Bétons

né le 05 Avril 1944 à NIMES (30000) ... 93250 VILLEMOMBLE Représenté par Me Vincent CLERGERIE de la SELARL CLERGERIE & SEMMEL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Marthe Y..

°/ de Monsieur Andre Y..., demeurant à Lormont (Gironde), ..., 3°/ de Monsieur Jean-Claude B..., demeurant à Talence (Gironde), 167, résidence Rolla 7 B, appartement 167, 4°/ de Monsieur Carlos MARTOS

A..., qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir que : il est inscrit en deuxième année de BTS d’électrotechnique pour l’année scolaire 2025-2026 ; il bénéficie d’une bourse sur critères sociaux