/1958 Tarante   Egle CAVALLO 11/01/1962 Tarante   Grazia Maria CAVALLO 03/08/1962 San Marzano di San Giuseppe (Tarante)   Natale CECERE 05/02/1958 Castellaneta (Tarante)   Maria CHETRY

Montpellier (Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

immobilière Bellet Clos Saint-Vincent, dont le siège social est sis ..., prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de Mme Caroline C..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Anne-Marie

Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Yannick Le Cocguen, 2 / de Mme Annie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie A..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Pierre Y..., 2°/ de Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

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d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna Y..., épouse de M.

François, René B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Anne-Marie A..., née B..., demeurant Les Mas du Haut Peyron, avenue Ronsard, 83700 Saint-Raphaël, 4°/ de Mme Marie Edith Y..., née B..., demeurant à

Jacques, Eugène A..., 2 / de Mme Marie Stella X..., épouse A..., demeurant tous deux Villa La Bastide, Résidence Château Martin, 83580 Gassin, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

VIRGILIO 01/07/1950 Avellino Massimo FERRARO   45105/10 01/06/2010 Stefano CORBISIERO 17/07/1949 Marzano di Nola Massimo FERRARO   45106/10 01/06/2010 Orlando MARANO 17/06/1950 Pratola Serra

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Mario Z..., 2°/ Mme Michelle B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Georgette