P..., dans l'article litigieux publié sur Facebook, d'avoir fait approuver par le conseil des ministres, « après qu'il en ait personnellement été le rapporteur », « 6 autres avenants concernant Marama

. ; " les rémunérations des époux Y... avaient été approuvées par l'assemblée générale à laquelle assistait Roger X... ; " Maurice Y... était propriétaire de son véhicule, l'autre, appartenant à

amené à intervenir sur une installation qui pouvait comporter des fuites de chlore, produit hautement toxique, et lui a reproché de ne pas avoir utilisé le masque de protection prévu et de s'être approché

l'accident (interdiction de circulation sur certaines zones, aménagement de pistes pour la grue, isolement de celle-ci, organisation particulière du travail...), "- ainsi aucun obstacle n'empêchait l'approche

moyen, "1 / que le contrat conclu à forfait prévoyait que "seront seules reconnues comme valables, les modifications ayant fait l'objet d'un ordre de service préalablement établi par l'architecte, approuvé

regard dudit texte, alors, d'autre part, que l'employeur avait encore motivé le licenciement par la circonstance que le comptable avait versé des commissions à des vendeurs sur des bons de commande non approuvés

et des débats que le prévenu a pris l'initiative d'arrêter son véhicule automobile à proximité de celui de la victime l'empêchant de démarrer ; que le prévenu est descendu de sa voiture (et) s'est approché

juillet 2004, était désigné dans cet acte comme « un local commercial situé au rez-de-chaussée (…) figurant sur le numéro 7 du plan », le vendeur y déclarant, par ailleurs, qu'il existait « une cave à l'aplomb

Y..., au titre de l'emprunt "Crédimatic" et enfin à lui rembourser la somme qu'il se serait appropriée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières et en sa quatrième branches, tel qu'énoncé au

alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accorder au débiteur des cotisations une remise de la partie non rémissible des majorations pour retard que dans des cas exceptionnels et avec l'approbation

[O] fait valoir que depuis 2020, son lieu de travail est situé dans le département des Hauts-de-Seine et qu'il a donc effectué les démarches appropriées en contactant la cour d'appel de Paris, où il était

L'agent immobilier fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la signature d'un acte est la marque de l'approbation personnelle et définitive de son contenu et le rend opposable à son signataire

Renvois », et ne permet pas à la Caisse d'affirmer que cette flèche a été réalisée par les parties lors de l'apposition des signatures, ni même que le signataire ait nécessairement approuvé qu'une telle

biopsie effectuée au cours de la seconde hospitalisation ; "alors que, d'une part, dès lors que la cour d'appel a, à juste titre, considéré que l'erreur de diagnostic ou l'absence de traitement approprié

ne permettant pas aux salariés d'accéder à la hauteur nécessaire afin de nettoyer les isolants du transformateur et donc non appropriés à une échelle, ne permettant pas d'assurer une sécurité collective

D... a déposé un rapport concluant que le règlement de copropriété n'avait pas été approuvé ; qu'un jugement du 18 mai 2001 a placé Mme Y... en liquidation judiciaire, M.

capacité d'accueil sont ceux qui ont la qualité d'assuré des organismes sociaux ; qu'en retenant le contraire, le Tribunal a violé l'article 7 de la Convention nationale de l'hospitalisation privée approuvée

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prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait énoncer que le salarié avait approuvé

d'appel a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; d'autre part, qu'en indiquant "qu'il convient d'ailleurs de relever que quatre semaines avant le licenciement, l'assemblée générale de l'AISEP a approuvé