, la liste des abonnés à la revue TTU Monde arabe ainsi que des éléments relatifs à ses activités professionnelles annexes ; qu'il expose qu'en sa qualité de rédacteur en chef, il lui incombe d'effectuer

[V] [R], interprète en langue arabe ayant prêté serment à l'audience, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 31 Août 2022 à 11H30, avons statué comme suit :

rapporte à ses écritures Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que l'intéressé a été assisté régulièrement par un interprète en langue arabe

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Solico, dont le siège est à Sharjah, Emirats Arabes

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Central Bank of Iraq, dont le siège est [...]                                                                     , 2°/ à la société Union de banques arabes

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 2015), que la société Platinum Corporation FZE (la société Platinum), établie aux Emirats Arabes

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ancien chalutier a coulé au mouillage dans le port d'Arzal

, que la Banque française pour le commerce extérieur (la BFCE) a contre-garanti la banque saoudienne Al Bank Al Saudi (Al Bank) qui, le même jour, a donné au ministère de l'Agriculture et des eaux d'Arabie

. # Corsica Ferries France SA gegen Gruppo Antichi Ormeggiatori del porto di Genova Coop. arl, Gruppo Ormeggiatori del Golfo di La Spezia Coop. arl und Ministero dei Trasporti e della Navigazione. # Ersuchen

[H] [R], interprète en langue arabe ayant au préalable prêté serment, son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit

[M] [L], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

[P] est berbère marocain) alors que tout l’interprétariat a été fait en arabe ; - Insuffisance de motivation en fait ; - Notification des droits en langue arabe ; Le représentant de l’administration,

[P] [D] [I] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE

février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de la Haute-Saône à sa demande de communication d'informations relatives à la réalisation de travaux agricoles, arasement

Opérations militaires franco-britaniques de 1956 en République Arabe unie.

de bénéficier, au titre de la campagne 2001, du paiement compensatoire prévu par le règlement (CE) n° 1251/1999 du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

[U], détenu en exécution d'une peine dans un établissement pénitentiaire à [Localité 1], a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 13 octobre 2015, par le président de la cour d'Arad (Roumanie

X... la somme de 93 176,687 francs, avec intérêts au taux de 13 % ; qu'aux termes de l'acte, le prêt a été "fait à l'instant par l'entremise de la Lebanese Arab Bank Paris, versé sur le compte n° 22 110