567-1-1 du code de procédure pénale : M.

243, 248, 249, 250, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Moselle, notamment composée de M.

405 du Code pénal, des articles 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à un chef péremptoire de mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

de l'empêchement de celle-ci survenu au cours de la session, qui s'était ouverte le 17 avril ; Attendu qu'ainsi, dès lors que les prescriptions de l'article 251 du Code de procédure pénale ont été

567-1-1 du code de procédure pénale :M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Attendu que les modalités de poursuite des comptables du Trésor sont régies par les articles L 255 et 258 du Livre des Procédures Fiscales ; Qu'en application de l'article L 255, le comptable du Trésor

132-3 du Code pénal, 222-19 et R. 415-7 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Yilmaz X... et Seydu Y..., respectivement gérant de fait et de droit

706-25-7 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

soulevée par Michel X... ; "aux motifs que, lorsque la chambre de l'instruction statuait dans les conditions de l'article 186-1 du Code de procédure pénale, lequel renvoyait à l'article 156, sa saisine

309, alinéa 2, de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 222-13 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

121-6, 121-7 du code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966, L. 223-23, L. 225-254, L. 242-6 du code de commerce, 7, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu

de procédure, qui a été joint au fond en application de l'article 459 du Code de procédure pénale, un nouveau rapport portant sur le fond de l'affaire est nécessaire ; "que, dès lors, méconnaît les

513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que la prévenue ou son conseil ont eu la parole les derniers ; "alors que la personne poursuivie ou son conseil

258 D, 283, 287, 1741, 1743 et 1745 du Code général des impôts et L. 227 du Livre des procédures fiscales, de l'article 4 de la Convention signée le 22 mai 1968 entre le gouvernement de la République

R 26-11 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré René X... coupable de la contravention d'injures non publiques et l'a