500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la SASU GRAND BLEU aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE la SCI YEMA à payer à la Maître [P] [J] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE la SCI YEMA à payer à la

[N] [A] à leur payer la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; Vu les conclusions d'incident transmises par la Sa Axa France IARD le 3

Ils prétendent qu'à défaut de clause pénale, ils peuvent demander l'indemnisation de leurs préjudices par application de l'article 1231-1 du Code civil.

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; que Mme A... a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle, en soutenant qu'une erreur avait été

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Immomédia Communication aux dépens de l'instance.

23-1 de l'ordonnance numéro 58-1067 du 7 novembre 58 et des dispositions de l'article 126-2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

l'article L. 133-7 du même code.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] à payer à Mme [P] la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

117 du code de procédure civile.

, l'article liminaire, L218-2, L341-1 et suivants du code de la consommation,1226 et suivants du code civil, de : - Déclarer régulier et recevable l'appel interjeté le 18 juin 2025 contre le jugement

700 du code de procédure civile et des dépens.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

274,61 euros, - 10 000 euros au titre des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter