Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201692
13 octobre 2011
13 octobre 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette toutes les demandes ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la
Source officielleRéférés Cabinet 2
669640c2f5112d8edd056ae4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
À titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 837 alinéa 1 du code de procédure civile, elle sollicite le renvoi du dossier à une à l'audience au fond.
Source officielle4ème chambre
670587411296b51ba2b69725
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034b92383ffafa4aed2c356
6 octobre 2016
6 octobre 2016
4] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2016, en audience publique,
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
L. 452-1 du code la sécurité sociale, et de fixation des majorations et indemnisations prévues par ce code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9fea4712b9d406f1dfbb2
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Me Sophie PARRENO de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad015
8 avril 2024
8 avril 2024
du 5 juillet 1985 et des articles L421-1 et R421-15 du code des assurances, de : A titre liminaire, - le recevoir en son intervention volontaire à la présente procédure, - dire n’y avoir lieu à aucune
Source officielleChambre sociale
64d47e339cde2fd969f22fc0
9 août 2023
9 août 2023
Madame SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame [S], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e14147b94f1307fef0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Partie succombante, la CPAM est condamnée au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile
Source officielleJCP BAUX
68f950a0de0ebe408dac79fe
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201975
20 décembre 2012
20 décembre 2012
maladie du 7 septembre 2006 ; qu'en vertu de l'article R441-11 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie doit, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie
Source officielleJCP
67f83427cf40727a004471fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L411-1 et suivants du Code des procédures d'exécution.
Source officielleJCP
67f83423cf40727a0044718e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L411-1 et suivants du Code des procédures d'exécution.
Source officiellePPP Référés
6619775e1b7735881a7be340
12 avril 2024
12 avril 2024
prévues par les articles L411-1, L412-1 à L412-8, et R412-1 à R412-24 du Code des procédures civiles d'exécution; - ordonner que, faute pour lui de ce faire, il sera procédé à l'expulsion de Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
FC La SAS FONDERIE MESSIERc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES
6163b52b1669d540ac7baa59
16 septembre 2010
16 septembre 2010
R.411-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 85-1353 du 21 décembre 1985 , applicable au 21 mai 1990 dispose que: Article R441-11 : «Hors les cas de reconnaissance
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c46
25 octobre 2022
25 octobre 2022
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b53
22 juin 2007
22 juin 2007
rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
659d979faa704a07f4902f6a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En outre, aux termes de l’article R441-14 du code de la sécurité sociale, ‘Le dossier mentionné aux articles R. 441-8 et R. 461-9 constitué par la caisse primaire comprend ; 1°) la déclaration d'accident
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d305e669293f91fcc8b3cb
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation de la matérialité de l'accident : En application de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en
Source officiellePage 23 sur 37