X..., non professionnel de l'assurance, ne signe à la hâte un avenant erroné, précédant seulement de quelques jours la survenance du sinistre ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel aurait

un horaire hebdomadaire de travail de 37,5 heures et qu'il était signataire en qualité de salarié bénéficiant de jours de RTT de l'accord sur la réduction des temps de travail du 14 mars 2002 ; que l'avenant

X... est entré au service de la société Laboratoires Beaufour en septembre 1971 en qualité de visiteur médical ; que son contrat de travail a fait l'objet de divers avenants ; qu'il a exercé un mandat

; que la partie variable de la rémunération constitue un élément essentiel du contrat ; qu'en l'espèce, la société KLB Group soutenait que la proposition du 18 décembre 2014 était accompagnée d'un avenant

Selon l'avenant n° 9 à cette convention, approuvé par arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française le 7 juin 2013, dans le cas où le médecin est installé dans une zone dont

n° 57 du 7 juillet 2010 et précisé que le paragraphe a de l'article 1-16, tel que modifié par l'article 1er de l'avenant n° 57, est étendu, sous réserve du respect des dispositions de l

de l'horaire décalé, lui a d'ailleurs proposé la signature d'un avenant pour en sortir.

de l'horaire décalé, lui a d'ailleurs proposé la signature d'un avenant pour en sortir.

Par jugement du 3 juillet 2018 le tribunal a jugé les époux [X] irrecevables en leurs demandes concernant l'offre de prêt initiale et les a déboutés de leurs demandes concernant l'avenant.

[F] [F] considère que les avenants du 30 juillet 2012 et du 22 octobre 2012, l'accord pilote Transform 2015 du 19 novembre 2012, l'accord-cadre pilote 2015 du 28 août 2012, ainsi que les avenants de prorogation

La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE applique la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dont l'avenant du 25 janvier 1978 prévoit que 'les agents techniques

le 1er février 1994 par la Société LIDL comme adjoint chef de magasin, a été promu chef de magasin le 1er septembre 1994, payé sur la base d'un forfait horaire mensuel de 178, 35 heures, porté par avenant

d'appel, qui s'est abstenue d'examiner cet élément de preuve qui lui était soumis, a violé les articles 1353 du code civil, 455 et 563 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte de l'avenant

de grève du personnel du centre Georges Pompidou ayant conduit à la fermeture de l'établissement, elle a déclaré le sinistre à l'assureur qui lui a opposé un refus de garantie fondé sur un avenant

L'arrêt ajoute que l'assureur établit en revanche que lors de cet avenant, une liste de véhicules « sortis du parc » avait été dressée avec, pour le bus Saviem en cause, une date d'entrée dans le parc

l'assureur soit condamné à leur assurer le taux de rendement de 4,5 % par an stipulé dans le contrat lors de leur adhésion, au titre des versements effectués antérieurement à l'entrée en vigueur de l'avenant

Timac le 18 novembre 1991 et a signé une transaction aux termes de laquelle l'employeur s'engageait à lui verser une indemnité de licenciement égale à vingt mois de salaires calculée, conformément à l'avenant

par la société Eldorauto ; que promu directeur de magasin avec le statut cadre à l'indice 180 de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile du 15 janvier 1981, par un avenant