Le 30 juin 1999, les requérants saisirent, avec d’autres personnes dans la même situation, la Cour européenne des droits de l’homme (affaire Azas c.

} .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } DEUXIÈME SECTION DÉCISION sur la requête n o 65833/01 présentée par Geneviève AZAIS

“informazzjoni rilevanti” – Rekwiżit formali – Regolament ta’ implimentazzjoni (UE) Nru 723/2011 – Estensjoni tad-dazju antidumping impost fuq l-importazzjonijiet ta’ ċerti qfieli tal-ħadid jew tal-azzar

[W] Ordonnance : 61279 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

[V] Ordonnance : 61302 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

[Y] Ordonnance : 61253 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

[T] Ordonnance : 61315 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

[C] Ordonnance : 61363 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

[X] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire Ordonnance : 61380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50722 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Msa Midi Pyrénées Nord Ordonnance : 50712 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50742 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

[W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Pacifica Ordonnance : 50825 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : l'association Institut international de la Marionnette Ordonnance : 50813 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

[W] Ordonnance : 50803 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

[H] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société HSBC France Ordonnance : 50772 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

s) : la société Yelloz group Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Y holding Ordonnance : 50822 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50762 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar