X... a été engagé le 31 juillet 1986 en qualité de VRP statutaire par la société Minoterie Armaud, aux droits de laquelle vient la société Dijon céréales meunerie (la société DCM) ; qu'il était en partie

Il ajoute que si Simon A... a, par ailleurs, travaillé pour d'autres sociétés, à savoir TMC, MEUNIER LEROUX ET LOTZ, SNC MEUNIER LEROUX ET LOTZ, celles-ci sont juridiquement et économiquement indépendantes

- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23 avril 2024.

le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 58-2-1 de la Convention collective nationale de la meunerie

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin MEUNIER

: 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [UE] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU MENUI

Elle soutient qu’elle est à la rue avec sa fille depuis la fin de sa prise en charge le 1er avril 2026 et qu’elle a contacté en vain les services de la préfecture de la Gironde pour bénéficier d’un hébergement

Elle soutient que : - elle peut légalement prétendre au bénéfice de la prime de fin d’année dès lors qu’elle est un personnel permanent de la commune ; - la décision contestée est contraire au principe

Décision attaquée : n° 24/02043 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 mai 2025 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bénédicte

CHARLES-MEUNIER, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère, Rendu

2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 janvier 2023.

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

sociale de MEAUX RG no 12-00126 APPELANT Monsieur Ghaouiti X... ... 13150 TARASCON Né le 03 février 1957 représenté par Me Anthony GARCIA JACOBSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289 (bénéficie

Civile Cab. 3 N° RG 25/04074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO73 Copie exécutoire à : Me Caroline MEUNIER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [O] épouse

Ordonnance du 29 Septembre 2011- Tribunal d'Instance de PARIS 20ème- RG no 11/ 000255 APPELANTES -Mademoiselle Nathalie X... ... 75020 PARIS -Mademoiselle Julieta X... ... 75020 PARIS (bénéficie