Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023 et un mémoire enregistré le 20 février 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Benane, demande au juge des référés : 1°)

l'architecte des bâtiments de France du 28 mars 2022 en violation de l'article R. 425-18 du code de l'urbanisme car les travaux comportent une partie préalable de démolition dans ce site inscrit du cap Bénat

Driss, poursuivi comme prévenu d'avoir à La Réole (33), rue Bénac : - le 10 avril 2004 à 22 h 30, malgré la notification qui lui avait été faite d'une décision prononçant à son encontre l'annulation du

Jacques Z..., demeurant cité de la Benauge, bât 2, 35-15, rue du recteur Thamin à Bordeaux (Gironde), 6 / M. D... Peigne, demeurant ...

A par un pli recommandé avec accusé de réception présenté le 22 décembre 2023 au 44, rue de la Benauge à Bordeaux (33 000), dont il n'est pas contesté qu'elle est la dernière adresse connue par l'administration

[I], [LG], [R] [GY], tous deux domiciliés [Adresse 5], 6°/ à la société de la Benauge, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17], 7°/ à la société SNCF mobilités, établissement

Convention"),     Having regard to Interim Resolution DH (95) 431, adopted in the case of Pepe against Italy (Application No. 24329/94) in which the Committee of Ministers decided that there had beena

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le Centre hospitalier

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, la commune de Saintes, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme G la somme de 2 000 euros

B..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Maurice Selbonne à lui verser la somme globale de 82 772 euros en réparation des préjudices résultant de

A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier « Les Marronniers » à lui verser la somme de 54 907 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir

4] Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier GUILBAUD, membre de l'AARPI GUILBAUD - BENA

mars 2019-RG n°18/09492 APPELANTS Monsieur [H] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me BENA

copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CGA COPRO SAS dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assistés de : Me Sébastien BENA

du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 30/07/2008, à Benagues

d'instruction de Paris, en date du 27 février 1985 ; qu'il a réitéré devant ce magistrat sa plainte avec constitution de partie civile, des chefs de violation de domicile et recel de vol, contre "le gendarme Bena

Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Benas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

VILLAGE CENTER [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE, substituée par Me Louis Marie TROCHERY de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau

Maître BAHU #J135 (exécutoire) - Maître LAMBERT #E480 (ccc) Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05833 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUPJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Maître ABATI #C1289 (éxecutoire) - Maître BOUKRIS #G265 (ccc) Décision du 05 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/07459 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURAZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC