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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
/231 avenue Georges Clémenceau cadastré AV139 et son déclassement du domaine public communal et approuve la cession des locaux situés à la même adresse au profit de l'association Irchad Institut Ibn Badis
Source officielle4ème Chambre civile
S.C.I. MSJc/S.A
679a913ae9a46d1f5a765f6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle indique que c’est en vertu de ces cessions que la SCI Julie puis elle-même ont toujours disposé de 13 badges d’accès et ce jusqu’au 10 mars 2022.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0718JUD001358088
18 juillet 1994
18 juillet 1994
Vögtle , Oberregierungsrat, ministère de l’Intérieur du Land de Bade-Wurtemberg, Mme V.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7ce0c777d3ec8ea3988
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BAIO PLATRERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.
Source officielleChambre 3-4
68f1d90e9abd0e067a2193eb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Z] [O] [C] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [N] [Y] [C] épouse [R] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c4660e
28 juin 1995
28 juin 1995
l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mai 1993), qu'en 1978, la société Basso
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504230_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Baldo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025, par lequel le préfet de l’Yonne a refusé de renouveler sa carte de résident, l’a obligé à quitter
Source officiellecomm
613722a0cd580146773ff508
5 mars 1996
5 mars 1996
Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Blondel, avocat de
Source officiellecomm
ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X
613723f8cd58014677410938
19 février 2002
19 février 2002
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X
613723f9cd58014677410a2f
19 février 2002
19 février 2002
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X
613723f9cd58014677410a30
19 février 2002
19 février 2002
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X
613723f9cd58014677410a32
19 février 2002
19 février 2002
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178558
11 juin 2004
11 juin 2004
Badr eddine X, demeurant ... ; M.
Source officielleService de proximité
66884a41342d338c20d5051e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [D], [D] c/ [K] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG34 - copie certifiée conforme: à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512875_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la note de service 5NS015 de la direction du centre en route de la navigation aérienne Nord relative à la remise et au paramétrage des badges
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6813035f6a331c9f4ab39ade
30 avril 2025
30 avril 2025
- Le vendredi 31 juillet 2020, votre responsable est présent sur site à 7H30, vous a vu arriver à 8H10 alors que le relevé de badgeage indique que vous avez badgé à 7H 56.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783a98121050008662e73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Tenue vestimentaire et badge Pour des raisons de sécurité, tout le personnel présent dans l'entreprise doit être porteur d'un badge ou d'une carte permettant de l'identifier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D’autre part, la découverte du badge d’accès aux zones réservées de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, alors que M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2106692_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Abdouni, président de l'association Irchad Institut Ibn Badis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105196_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'association " comité de défense les hauts de Badones - Montimas " devenue " comité de défense Badones - Montimas " engage la responsabilité de la communauté d'agglomération Béziers métropole en réparation
Source officiellePage 23 sur 414