Section 75 of 1983 Act operated for all practical purposes as total barrier to applicant’s publishing information with a view to influencing voters in favour of anti-abortion candidate – not necessary

Given the historical realities of Moldova, such a requirement had created an insurmountable barrier to registering an ethnic identity other than the one recorded in respect of his parents by the Soviet

  L'affaire est actuellement pendante devant la cour d'appel de Bari.   Une audience devant la chambre compétente est prévue pour le 30 septembre 1992.

justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s1F6AC3E7 { font-family:Arial; font-size:11pt; font-style:italic } Published on 7 April 2026   FIFTH SECTION Application no. 14182/25 Baris

[X] [W] né le 09 Avril 1966 à BARI (ITALIE) [Adresse 6] [Adresse 6] Non constitué INTERVENANTES : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [J] & [N] agissant en qualité d'administrateur

Italy 25/06/2014 Marcello STRANIERO 1975 Bari Italian Sergio Natale GALLEANO Milan Bari District Court R.G. 363/2005 Judgment   no.

       Le requérant est un ressortissant italien né en 1951 et résidant à Bari.        Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Paccione, a lawyer practising in Bari; the decision to give notice of the application to the Italian Government (“the Government”), represented by their former Agent, Ms E.

width:199.47pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 56726/00 by Ibrahim BARI

Le requérant est représenté par M e Vito Stricchiola, avocat à Adelfia (Bari). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza. 2.

La requérante est représentée par M e Gaetano Anaclerio, avocat à Bari. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza. 2.

Cavaliere, avocat à Bari. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Peyman Mostafaei, est un ressortissant iranien, né en 1985 et résidant à Bari. Il a été représenté devant la Cour par M e   M.T. Bia, avocat à Bari. A.

] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Activist fined for a short and peaceful gathering, without prior notice, with three other persons, who handcuffed themselves to a government car park barrier

] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

DOSSIER N° : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE42 AFFAIRE : [L] [M], [O] [R] épouse [M] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SARL BARI

Par un mémoire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 158 route de Genas à Lyon, représenté par son syndic en exercice, la régie Simmoneau - SLCI Barrier Brotteaux, ayant pour avocat Me Geoffray

Les 28 mars et 6 juin 1992 les cargaisons de viande que transportait LEDT de Guingamp à Bari en Italie ont été volées au cours d'attaques à main armée.

Contini, a lawyer practising in Bari.

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s30ADBAC4 { width:25%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 6742/06 Kamal AL-BARRI