diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI

Appelante Mme [U] [D] Représentée et assistée par Me Fabrice DELSAD BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

SIMMOBILIERES « AGIMO » [Adresse 3] SAS CFP MANAGEMENT [Adresse 4] Représentées par Me Valérie DESFORGES, cabinet ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de Paris, substituée par l'AARPI ADAGAS-CAOU – BALLESTRI

[Localité 1] IMMOBILIER en sa qualité de syndic représentant du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] assistée de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A.

Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DA YON Greffier : Madame Marine DESSAUX CLM COMPTOIR LAURENT MATERIEL (SAS) [Adresse 1] Comparant en personne assisté de Maître Fabrice BATTESTI

A B, représenté par Me Balestri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n°329/2025 en date du 17 mars

A B, représenté par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 2 février 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block }       FIRST SECTION             CASE OF LAMPERI BALENCI

DEMANDEURS : Monsieur [K] [F] né le 07 Août 1951 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), de nationalité Belge demeurant 8 avenue des Klauwaerts B - 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) Représenté par Me Christine BALENCI

N° Portalis DBVM-V-B7G-LO6V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 février 2025 à 9 heures en présence de Mme Roman, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Balesti substituant

social est ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre B), au profit de la société anonyme Girki, dont le siège est Parc industriel de la Ballestière

CHAMBRE CONCERNANT la France   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit les deux arrêts de chambre suivants [1]   :   Section 3   1)     Ballestra

In a ballistic report issued by the Diyarbakır Provincial Criminal Police Laboratory on 23 June 1992, it was recorded that sixty-six cartridges of 7.62 x 39mm calibre had been submitted for examination

BALENSI, M. TARIZZO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01416 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRU7 AFFAIRE : [U] C/ [K] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS

° Portalis DBVM-V-B7G-LKYV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBP) [Adresse 1] Comparant par Maître [S] [O] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [P] [X] [Adresse 2] Comparant par Maître Fabrice BATTESTI

RG 23/00656 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS