d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01297 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amira BABOURI

Bélot, juge des référés, - les observations de Me Bakkali, substituant Me Cotillon, représentant la société à responsabilité limitée des Trois Fermes et autres, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Représentant : Me Valérie BABOULESSE, substituée par Me CANTAL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DES FAITS : Par requête en date du 14 juin

Il aurait en outre signé un autre bail au 129 rue Eugène Baboulée, dans lequel il ne réside pas mais il sous-loue ce logement à un ami. 3.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

When tuberculosis cases are treated, poor drug prescription and poor case management are creating more tuberculosis patients excreting resistant tubercle bacilli. 3.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bauld à sa demande

SELARL JURISTES OFFICE, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur Pôle social Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur Pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

(brancardier) disposait à l'hôpital de la Timone ; elle permettait la découverte de 4 présentoirs à bijoux en feutrine, un baguier, 2 écrins de bagues (vides), un présentoir à bagues de type marmotte

née le 06 Décembre 1983 à SAINT SAULVE (59880) demeurant ...59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES

GILMANT CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES S.E.L.A.R.L.

d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01239 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amira BABOURI

[I] [E], né le 01 Décembre 1988 à BAGULA, de nationalité Indienne daté du 06 avril 2025, reçu et enregistré le 05 avril 2025 à 18h19 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la

d'état parasitaire qui mettait en évidence des traces de pourriture cubique et fibreuse au droit de la quasi totalité des poutres ainsi que des indices visibles d'infestation de capricornes : Hylotrupes Bajulus

L'homme de l'art a encore mentionné la suppression du bacula au plafond, complexe de 4 à 5 centimètres d'épaisseur, qui assurait l'étanchéité à l'air entre l'appartement du dessous et celui du dessus,

Weiswald, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - les observations de Me Favain, substituant Me Jorion, représentant M. et Mme A ; - et les observations de Me Bakkali