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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cacd5801467740e2e9

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3c3

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372398cd5801467740bd39

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372398cd5801467740bd3b

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372399cd5801467740be09

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372399cd5801467740be0a

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf4e

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0ea

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d33a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d40a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b7cd5801467740d460

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b7cd5801467740d4b4

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b71

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd5801467740942d

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064ef

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740684f

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406897

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a11

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a3f

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bec

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

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