de vente sur liquidation judiciaire a été déposé le 03 juin 2025 fixant la mise à prix à 10.000 € (DIX MILLE EUROS), pour une vente forcée fixée le 01er octobre 2025 à 10 heures 30, avec faculté de baissele

17/01294 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANT : [G] [E] né le 03 Août 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie BARADEL

Autre qualité : Intimé dans 15/03843 (Fond) INTIMÉES : [N] [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (71) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphanie BARADEL

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2023 et 12 novembre 2024, la société Sémaphores, représentée par Me Baradel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

Date of decision BARISIC, application No. 11861/08 13/01/2011 CVETNIC, application No. 50337/09 12/04/2011 FRGACIC, application No. 60268/09 12/04/2011 JUG, application No. 42697/10 24/05/2011 MAKSIMOVIC

ROMARY QUI, EMPLOYEES COMME " BARILLEUSES " PAR LA SOCIETE ANONYME " MANUFACTURES V THENTHOREY " SOLLICITAIENT SANS SUCCES UNE MAJORATION DE LEUR SALAIRE HORAIRE EN ALLEGUANT LA FATIGUE SUPPLEMENTAIRE

Roche-sur-Yon (Vendée), 51, cité d'Alluchon, rue Marengo, 6°/ Mme Noëlle F..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 7°/ Mme Yvette I..., demeurant à Dompiere-sur-Yon (Vendée), rue des Baradelles

naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de la SCP ANTIGONE AVOCATS (Me Pierre MASANOVIC), avocats au barreau de LYON substituée par Me Stéphanie BARADEL

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 22 novembre 2007), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er février 1999, en qualité d'attachée commerciale par la société Barogel

blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de légitime défense de soi-même ; qu'en déduisant l'absence d'imminence du danger du seul fait que l'arme de l'agresseur (revolver à barillet

aux parcelles abandonnées situées au 27 avenue du général du Taillis ; 3°) d'enjoindre à la commune de Nangis de procéder à un marquage des places de stationnement en quinconce protégé par des balisettes

clients, présente un aménagement spécifique caractérisé par une « surreprésentation des espaces communs » tels que des tisaneries, salle mamans, salle de bien être, espaces détente, espace événementiel, barista

protection existant, et compte tenu des connaissances des années 1980, l'avalanche du 22 décembre 1991 n'était pas prévisible précisément, ni de ce type (départ dans les râteliers et départ du dépôt de la barrière

dépit d'une intense circulation de camions, wagons, chariots automoteurs et piétons, il n'existait dans la cour de l'usine aucun dispositif de sécurité (avertisseur sonore, couloir de circulation, barrière

Hubert Z... , et la société Technotrans, gérée par Mme Véronique X..., étaient associés de la société Elca France, spécialisée dans l'externationalisation des exportations de la société Basell au départ

tenue imposait une dépense en lessive mais également en eau, et en électricité et que le conseil de prud'hommes avait logiquement retenu que le nettoyage de la tenue de travail nécessitait en réalité un baril

s'ancrer dans des lisses, de conceptions variées, disposées sur tout le périmètre de la pièce en partie supérieure des murs, - ayant constaté l'offre en vente par la société NORMALU, sous la marque 'BARRISOL

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

condamnation prononcée par la chambre correctionnelle de la cour d'appel que l'employeur a manqué à son obligation d'assurer la sécurité de ses salariés, d'une part, en omettant de mettre en place des barrières

27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [T] [Q] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière