Baillard La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Fernand X..., demeurant lieudit "La Tuilerie", chemin de la Batardière, Saint-Martin d'Abbat (Loiret), Chateauneuf-sur-Loire, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Baillard La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-France ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baillard La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Baillard La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

[O] [M] [E] Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, assistée de Diane MADRANGE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 24/

R.G : N° RG 24/02586 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFDR [I] [I] C/ [C] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Nous, Denys BAILLARD

[E] [T] [P] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, d'Astrid CATRY, greffier placé

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère. - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.