Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2305206_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Agossou-Coffi, représentant la SCA Foncière Béguinage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401172_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par ailleurs, en se bornant à alléguer qu'elle n'a acquis qu'en novembre 2023 la certitude que son époux français était effectivement présent au Bénin, " l'empêchant ainsi de pouvoir rentrer au Bénin sans
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421643_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D soutient que le produit Vismed ne serait pas disponible au Bénin et produit, pour l'établir, un extrait du site Internet de l'Agence béninoise du médicament et des autres produits de santé ne faisant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205521_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
applicables aux ressortissants béninois, des stipulations de l'article 5 de la convention du 21 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officiellecr
613725c3cd58014677420541
6 octobre 1999
6 octobre 1999
criminologie clinique ... etc.." tous deux exempts de complaisance à l'égard de quiconque, ayant conclu de manière formelle à l'absence de toute "relation de cause à effet entre le traumatisme crânio- cervical bénin
Source officielle4ème Chambre
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
D] Représentant : Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIME Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officielleJAF Cabinet 5
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2024 N° RG 23/01683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCJC DEMANDEUR : Madame [K] [M] [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] (BENIN
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007963857
20 juin 1997
20 juin 1997
tribunal administratif de Dijon du 3 septembre 1991 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Nièvre du 21 juin 1990 lui refusant d'exploiter des prés situés à Saint-Benin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418356_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 20 novembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleCour d'Appel
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28 janvier 2021
28 janvier 2021
décembre deux mille vingt par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936377
17 juillet 2009
17 juillet 2009
France de réexaminer sa décision de rejet de la demande de visa concernant Davis Titus et Levy Tony C sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre le consul de France au Bénin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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24 janvier 2026
24 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [Z] [T] née le 30 Août 2000 au Bénin
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301203_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2100084_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle soutient que : - elle remplit les conditions fixées par l'arrêté du 12 janvier 2012, notamment son article 5 ; - à la date de la demande d'échange, le 13 décembre 2018, le Bénin figurait sur la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407616_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Béguin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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14 avril 2026
14 avril 2026
différents associés parmis lesquels Mme [R] [Q] [Z], Mme [K] [L], Mme [T] [M] et Mme [N] [E], qui ont procédé à des avances en compte courant, afin d'aider la société à financer un projet immobilier au Bénin
Source officielleRétention Administrative
69f19c28cdc6046d47ee0c55
28 avril 2026
28 avril 2026
[T] [N] né le 23 Décembre 1977 à [Localité 1] (BENIN) de nationalité Béninoise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
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7 avril 2026
7 avril 2026
VENDOME REGION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleJLD
6a0e1e95cdc6046d475bf4f4
20 mai 2026
20 mai 2026
Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [N] [K] de nationalité Béninoise né le 28 Août 1998 à [Localité 1] (BENIN
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301185_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
a été refusée au motif essentiellement que le projet est, pour une toute petite partie, situé en zone RE " risque d'érosion " du zonage réglementaire du plan de prévention des risques littoraux du Bessin
Source officiellePage 23 sur 390