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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14a
16 avril 2010
16 avril 2010
GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, agissant sur poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Centre Commercial " La Galleria " 97232 LE LAMENTIN représentée par Me LYNE MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92807
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a68
9 mars 2017
9 mars 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize février deux mille dix sept,
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bca
11 mai 2017
11 mai 2017
par Mme Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7f
8 juin 2017
8 juin 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit mai deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c90
22 juin 2017
22 juin 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un juin deux mille dix sept, mise en
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f2
24 juin 2019
24 juin 2019
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0429JUD001032883
29 avril 1988
29 avril 1988
Frowein pour la Commission, Me Lob pour Mme Belilos qui a elle aussi pris la parole. 8.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101170
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Saint Malo ainsi que l'Association nationale de la consommation du logement et du cadre de vie ont saisi le juge des référés aux fins de voir ordonner la cessation de la distribution par la société Bellier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228199
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Italy 27/09/2018 Claudia GAROFALO 1969 Latina Italian Carla BERTINI 2. 47426/18 De Bellis v. Italy 27/09/2018 Maurizio DE BELLIS 1967 Latina Italian Carla BERTINI 3. 47793/18 Rito v.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d711
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[H] [J] - Maître Beril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE L'YONNE - M. Philippe VANNIER, avocat général près la cour d'appel de COLMAR, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305099_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset - les observations de Me Bellal, représentant M. F, présent ; Me Bellal a insisté sur le fait que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204422_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D'autre part, il n'est pas contesté que la demande de communication de documents notifiée à Maître Bellia-Maugas le 2 juin 2022, a, conformément à l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme, suspendu le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100496
18 mai 2011
18 mai 2011
corporels subis constitue un propre de l'époux ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que cette somme a été utilisée pour permettre l'acquisition en 1999 et 2000 des deux appartements situés à Beuil
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901749_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de bâtiments situés 12, avenue Edouard Belin
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4f3033cf481c39a3154
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 21] (OISE) [Adresse 14] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208236_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet d’implantation de la centrale solaire au sol concerne quatre parcelles situées au lieu-dit Le Meslier à Beillé.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:203
8 avril 2008
8 avril 2008
δημοσίων προμηθειών - Οδηγίες 77/62/ΕΟΚ και 93/36/ΕΟΚ - Ανάθεση συμβάσεων χωρίς προηγούμενη δημοσίευση προκήρυξης διαγωνισμού - Μη εφαρμογή των κανόνων περί ανταγωνισμού - Ελικόπτερα Agusta και Agusta Bell
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da15c
3 avril 2023
3 avril 2023
[O] [C], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6629f35edc6faf000958878d
23 avril 2024
23 avril 2024
par l'intermédiaire de Madame [M] [B], interprète en langue arabe assermenté, Maître Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officiellePage 23 sur 159