COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/342 Rôle N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVND L'INSTITUT [4] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

M. des Bouches-du-Rhône (qui a notamment versé des indemnités journalières pour un montant global de 1. 789 € 44 c.) que son salaire lui a été intégralement maintenu pendant sa période d'I. T.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/307 Rôle N° RG 24/12032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYVS [P] ([Localité 1] de [H] [C]) [C] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE

TRANSPORTS DE LOCATION " TLE " COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES venant aux droits de l'ABEILLE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

En troisième lieu, il ressort des termes du courrier du 3 juin 2021 adressé au préfet des Bouches-du-Rhône par le conseil de M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La CPAM des Bouches-du-Rhône a pris en charge l'accident dont M.

SARL KIT ARROSAGE PISCINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Marie Thérèse Y... épouse Z...

[X] recevable et bien fondé, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à verser à M.

M. des Bouches-du-Rhône-a : -Infirmé le jugement déféré et, statuant à nouveau : -Déclaré la S. A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/880 Rôle N° RG 22/14293 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHOD [R] [B] C/ CPAM DES BOUCHES

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Y] [C]-[E] a été victime d'un accident reconnu accident du travail par la CPAM des Bouches-du-Rhône, le 21 août 2009, s'agissant d'une agression dans le cadre de son emploi.

B ayant conduit le préfet des Bouches-du-Rhône à les édicter.