Le 12 novembre 2020, l'URSSAF a mis en demeure la société de lui payer 82.243 euros dont 74.787 euros de cotisations et contributions et 7.456 euros de majorations de retard.

euros de majorations de retard.

Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R110 DEFENDERESSE Société OMV FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Benjamin

au titre des majorations.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/09506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Benjamin

La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %.

AVIATION, dont le siège social est 16 boulevard Saint-Germain 75237 Paris Cedex 5 - RCS B 753883354 Partie défenderesse : assistée de Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, Avocat et comparant par Me Benjamin

[15], [11] JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00235 dans l’affaire entre : Monsieur [A] [U] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin

[N] [F] une contrainte pour un montant de 9 113 euros au titre de cotisations et majorations de retard (sous déduction d'un versement effectué par le cotisant) se rapportant aux 3ème et 4ème trimestres

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

SARL SARL [I] [G] [J] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aurélie GRENARD DEMANDEUR 1/ SAS D2G HOLDING [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU 2/ M.