COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 05 Avril 2007 Par Monsieur Benoît

[Z] [S] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Bertrand WAMBEKE - Me Benoît CALLIEU - Me Ludiwine PASSE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Benoît CALLIEU

au dossier, sollicite par sa requête initiale et par mémoire la nullité de ces constitutions de partie civile et de tous les actes subséquents ; que, par lettre de leur conseil du 24 novembre 1995, Benoît

Benoît FRIZON DE LAMOTTE, pésident) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/02985 JL M.

foncière de Chaumont, - dire et juger que les mensualités d'ores et déjà versées par M.

Benoît X..., domicilié [...]                                   , défendeur à la cassation ; M.

[Z] C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade. Par conséquent, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07651 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJY7 Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Benoit FAVRE

Benoît X... Mme Jeanne Y... épouse X...

Petit Quatourze 11100 NARBONNE représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE.

contrats objets du litige est décennal ; - dire et juger que le délai de prescription a expiré le 1er février 2010 ; - dire et juger que l'action est irrecevable, car prescrite; Sur le fond du litige

(BENOIT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 25 JANVIER 1973 QUI L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR OUTRAGES

Copie exécutoire : JB AVOCAT, SELARL RAVET & Associés -Maître Benoit DESCOURS Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Benoît BOUYSSIÉ (case) La copie authentique à : [D] [F] [S] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00087 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 mars 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président délégué par ordonnance de monsieur le premier

SARL SOCIETE HERARD BENOIT (SHB) S.C.I. SCI DIF Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS E.U.R.L.

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit