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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 LOYERS -JC
6892625a4f3b740d627af454
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE : S A I N T - M A L O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente Monsieur BERGOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10750
26 juin 2019
26 juin 2019
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c461b4
6 juillet 1994
6 juillet 1994
1992), qu'au cours d'une livraison d'essence, pour le compte de la société Total France, par la société Transports Etasse à la société Hall Saint-Ferdinand, aux droits de laquelle se trouve la société Bernot-Breton
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330382
21 mai 2010
21 mai 2010
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f8656
12 mai 1993
12 mai 1993
Y..., demeurant àrenoble (Isère), 21, cours Berriat, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel derenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Z..., demeurant àrenoble (Isère
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1b06866c0645d4502e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1996 à MONTREUIL (93100) demeurant 25 rue de la pêcherie - 77120 COULOMMIERS actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de COULOMMIERS, comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1c06866c0645d4505f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [G] [J], né le 15 Octobre 1967 87 rue Alexandre
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1d06866c0645d4506b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1d06866c0645d45071
10 octobre 2024
10 octobre 2024
non comparante, représentée par Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [J] [G], née le 15 Juillet 1999 142 rue de
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1f06866c0645d450c0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [F] [S], née le 25 Octobre 1966 demeurant 43 bis avenue
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c0f5d2ded2ab7c85a7c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Xavier BERJOT et Me Virginie FARKAS par LS le : ■ PS ctx protection
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511154_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le SDIS de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot demande au juge des référés : 1°) de mettre en œuvre la procédure d'inscription en faux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208138_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la commune de Guenrouët, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle14e Chambre
616361ccc983b818eb76d25d
11 mai 2011
11 mai 2011
URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SA SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE DRJSCS Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE SCP ROUSTAN-BERIDOT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200170_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Chantepie, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806011_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2019, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleciv2
613724c3cd580146774182c6
12 juillet 2006
12 juillet 2006
la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en taxi engagés, le 28 août 2002, pour se rendre de son domicile situé à Machecoul (Loire-Atlantique) à l'Institut Bergonié
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d529
23 avril 2003
23 avril 2003
compréhensibles et dénuées de toute ambiguïté, appréciation subjective ne figurant pas dans la loi, en violation de celle-ci" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cabinet Morel-Bertet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01399
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Benoît Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Nicolas A..., domicilié [...] , 5°/ à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00170
28 février 2018
28 février 2018
(2e chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société L'Obélisque, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Benoit
Source officiellePage 23 sur 114