liste des personnes assignées " la SCP C... dont le siège social est sis mandataires judiciaires... 34000 MONTPELLIER ", 2o)-Si dans la copie produite par la SCP C... la mention " SCP C... " a été biffée

ne démontrant aucune impossibilité de la réunir ; - le rapport de l'inspection générale des affaires culturelles et les témoignages recueillis par cette inspection comportent de nombreuses parties biffées

ne démontrant aucune impossibilité de la réunir ; - le rapport de l'inspection générale des affaires culturelles et les témoignages recueillis par cette inspection comportent de nombreuses parties biffées

Sur les pièces 3 et 4, certains noms biffés par la partie adverse demeurent tout à fait lisibles, de telle sorte qu’en l’état, ces deux pièces devraient également être soustraites à la consultation.

Mme [R] née [X] soutient une demande de cette nature en soulevant pèle-mêle au visa des articles L311-14 et L311-13 du code de la consommation que l'offre a été signée le 21 avril 2019 et a été biffée

qu'il aurait prodigué des conseils, rédigé des notes ou pris contact avec l'administration fiscale dans ce cadre, mais simplement une fiche de temps, établie par lui-même, dont plusieurs lignes sont biffées

De même, la ville de Paris a été biffée et remplacée manuscritement par la ville de [Localité 3] sur le congé du 9 décembre 2015, ce qui ne permet d’en tirer aucune conclusion précise.

lesquelles figure la créance sur société AIR FRANCE de 131.576,27 euros, du solde débiteur du compte courant de 3.579,42 euros ; Considérant que les relevés de compte de la société SMLS, partiellement biffés

enquêteurs le 9 février 2009 contenaient des correspondances électroniques échangées entre la société ORGASYNTH et son conseil ; que sont versés aux débats les intitulés de ces mails dont le contenu a été biffé

Ils remarquent que la signature du testament est biffée à deux reprises et ne ressemble pas à celle habituelle telle qu'elle ressort des différents exemplaires qu'ils produisent.

[Y] a substitué à l'état des lieux du 19 août 2013, un nouvel " état des lieux " du 9 juillet 2013 présentant la particularité d'avoir été biffé, sans explications.

Mais la lecture des relevés bancaires joints ne permet pas de faire un lien clair entre ces différents documents, étant noté qu'ils sont a de nombreuses reprises biffés mannuellement.

En l'espèce, la signature est celle du représentant du tiré qui n'a « biffé » aucune mention pré-imprimée « acceptation ou aval » et qui, pour 4 des lettres de change, a ajouté à l'échéance de l'effet

Cette clause type, applicable ' dans le cas où il y a une cave', ce qui est le cas du bail objet du litige, n'a pas été rayée ni biffée par les parties lors de la signature du bail, de telle sorte que

- que pour l'ensemble de ces raisons il est nécessaire que soit ordonnée la communication complète des bulletins de salaire c'est-à-dire ceux d'une quinzaine de personnes sur lesquels peuvent être biffés

Le fait qu’une mention portée en tête du document indiquant la constitution à titre « onéreux » de la servitude ait été biffée et remplacée par la mention manuscrite « gratuit » ne vient pas davantage

Webaxys et la possibilité pour cette dernière de céder le contrat ayant été biffées par la S.A.S. Ducastel. Il s'agissait pour la S.A.S.

Au soutien de ce grief, elle produit la capture écran d’un message Whatsapp rédigé comme suit : « [biffé] en principe j’ai pas le droit d’en parler mais vote pour nous (UNSa) j’en fais partie et on veut

[R] du 21 avril 2015 et ses annexes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 12 biffées ; * procès-verbal d’audition de M.

Cela étant, outre que les salaires ont été réglés dans leur totalité, Mme [N] produit certes plusieurs relevés bancaires, d'ailleurs presque entièrement biffés (pièce n°15) mais ceux-ci ne permettent pas