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7 087 résultats pour « Billong Billlong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372306cd580146774047c6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Y..., commerçant en Hollande sous l'enseigne Yacco Nederland, avait acheté à la filiale belge de la société Yacco des fûts de 220 litres d huile conditionnée en bidons de deux litres portant la marque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919b7

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e1

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats: M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92b1f1ed98b447f42f0

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Domiciliée chez Société MARSH - La Défense 9 [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Me Virginie BILLON-TYRARD de la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977e11af6ba0065f38a7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

siège social sis [Adresse 5], et également par son établissement secondaire FONCIA SEINE OUEST AGENCE MODERNE situé [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207656_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207911_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdf82

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Billon, Bruxelles (Belgique), en cassation d'un jugement rendu le 24 aout 1993 par le tribunal d'instance de Tarascon, au profit de M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2101441_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105135_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2300768_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007848961

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

municipal de Pulversheim, décidant, d'une part, la désaffectation des locaux devenus vacants par suite de la fermeture de la 3ème classe de maternelle en vue d'organiser une classe de jardin d'enfant bilingue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02009

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

l'objet est de permettre à ses membres actifs ou adhérents de s'exercer et de se perfectionner dans l'art et la pratique de l'interview, produit, en ce qui la concerne : - une « annonce enquêteurs bilingues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02010

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

l'objet est de permettre à ses membres actifs ou adhérents de s'exercer et de se perfectionner dans l'art et la pratique de l'interview, produit, en ce qui le concerne : - une « annonce enquêteurs bilingues

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab39bcdc6046d47514f9c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yannick-Lionel BIYONG-BARDET [Cadastre 1] RUE [Adresse 2] 75116 PARIS, Président comparant et assisté par Me Mélanie LE CLECH, qui substitue Me Michel AZOULAY [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-162150

Admin. suprême

21 mars 2016

21 mars 2016

The application concerns the legal obligation of telecommunication providers to store personal details of all their customers, in particular even of customers where such details are not necessary for billing

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224353_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

C, représenté par Me Bilongo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e2338

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Les motifs économiques sont ainsi exposés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige : « Suppression du poste de « Billing and Card Reconciliation France », suite à l'arrêt d'une

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101775_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme A est présidente de la société par action simplifiée " Ecole canadienne bilingue de Paris ", dont elle détient 51 % des parts en qualité d'actionnaire et 49 % des parts en qualité de représentante

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741eaa1

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

part, d'escroquerie, d'autre part, sont des délits instantanés ; ""... que, cependant, lorsque ces délits peuvent être constitués, comme il est soutenu par la partie civile, par la présentation de bilans

Source officielle

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