CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, blessée le 4 mai 1979 par l'explosion d'une bombe aérosol

Le 29 mai 2024, une alerte à la bombe dans un immeuble abritant des services départementaux à Bourg-en-Bresse a conduit à l’évacuation de l’immeuble, le requérant étant identifié comme l’auteur de cette

Le 8 octobre 1998, fut dressé un procès-verbal d’arrestation aux termes duquel la requérante fut arrêtée en possession de matériaux pouvant servir à la fabrication d’une bombe.

[K] [B] soutient par ailleurs que le décompte est erroné en ce qu'il ne tient pas compte des versements qu'il a effectués entre les mains de ARIE DE BOOM en exécution du jugement du 17 juin 2021, que le

X... aspergé au visage par une bombe lacrymogène dont il n'est résulté aucune incapacité de travail ; Que les premiers juges ont retenu la culpabilité de M.

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sur le dessus), ces deux motifs étant séparés et entourés par trois godrons en acier plus fins également bombés sur le dessus, ces godrons en acier ne répondent pas à un impératif fonctionnel, de part

supportés par la société C10 en vue de la préparation de la vente de fonds de commerce et, ainsi que les frais de restructuration supportés par la société Elidis boissons services, refacturés à la société Bono

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt }     CINQUIÈME SECTION Requête n o 29024/11 Sébastien BONO

Ils trouvèrent plusieurs bombes à dispersion non explosées qui avaient été larguées pendant le bombardement de la RFY par l’OTAN en 1999, et commencèrent à jouer avec.

Les contestations de la société Muc Habitat portent sur les chantiers Hartmann, Peugeot, Perney et Bomy, ainsi que sur les chantiers Trendel et Drezen.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OX Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M COPIE

Victor STANESCU Juges : Mme Florence BONNO M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

En septembre 1999, la cour d’appel condamna le requérant à une peine de treize ans d’emprisonnement pour tentative de meurtre et pour quatre attentats à la bombe.