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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402141_20250806
6 août 2025
6 août 2025
; - il existe un lien de causalité entre les travaux de forage qui se sont produits sur le chantier du musée Bonnat-Helleu la semaine du 9 mars 2022 et l'apparition des désordres ; - elle est titulaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103832_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La commune de Villard-Bonnot fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Transports Morelle ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303450_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... a déposé en mairie une demande de permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé chemin de Garrigues Basses à Saint-Bonnet-du-Gard.
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d8
4 février 1988
4 février 1988
Z..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59568
27 janvier 1981
27 janvier 1981
IRRECEVABLE L'ACTION EN RESOLUTION, POUR DEFAUT DE CONFORMITE, DE LA VENTE D'UNE "STRUCTURE GONFLABLE" A USAGE D'ENTREPOT ET EN FIXATION DU MONTANT DE SON PREJUDICE ENGAGEE PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BONNET
Source officielleciv1
6137267bcd58014677425e66
1 mars 2005
1 mars 2005
de Nancy, statuant sur renvoi de la cour d'appel de Besançon par application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, a condamné Mme X... aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Bonet
Source officielle13e chambre
6346597fc024d1adffef771d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10300
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Madame Sophie Valay-Brière, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie Valay-Brière, Présidente, Madame Marie-Andrée Baumann, Conseiller, Madame Delphine Bonnet
Source officielleChambre 3
DTA_2200251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'intégralité de la procédure a été communiquée à la société Bonnet Hygiène, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c98
7 octobre 1992
7 octobre 1992
coopérative de production d'HLM, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Bonan
Source officielleciv1
613722dbcd580146774025b0
2 avril 1997
2 avril 1997
CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit du GAEC Bonnet
Source officielle3ème chambre
DTA_2101539_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard, et la société CISE TP, ont refusé de faire droit à leur demande indemnitaire ; 2°) de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300640
21 mai 2014
21 mai 2014
de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 2012), que par acte du 1er mars 1990, la société Neyrolle industrie (la société Neyrolle) a consenti à la société Ciffreo & Bona
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505559_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La SAS French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.
Source officielleChambre 3-1
642d1431cb8fa004f57da05c
4 avril 2023
4 avril 2023
Par acte du 4 février 2022, la société Solar Boat Sasu a interjeté appel du jugement.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f426
30 mars 1978
30 mars 1978
COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR ANNULE SA DECISION CLASSANT L'ETABLISSEMENT EXPLOITE A BAGNOLET PAR LA SOCIETE DE MATERIEL ET INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES, MACHINES DE CUISINE ET D'ALIMENTATION BONNET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E C, représentés par la SCP d'avocats Boniface et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules
Source officielleJ.L.D.
68dd6fe5548223b2c7ab1265
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [C] [N] depuis le 15.02.2025, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Meggane BONATO
Source officielle1ère chambre
DTA_2200144_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de
Source officielle8e Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583cea
5 juillet 2012
5 juillet 2012
[G] , appelant ; Vu les conclusions déposées le 12 septembre 2011 par la SA SNP BOAT SERVICES, Me [R] [L], ès qualités de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la SNP BOAT SERVICE et de la
Source officiellePage 23 sur 1617