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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
67932e5020da87ff5e011395
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MIL ECLAIR [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Johann BOUDARA
Source officielle6ème chambre
DTA_2408023_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Bouhria Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant marocain, né le 13 juillet 1971 à Tafourhalt (Maroc), déclare être entré en France en septembre 2015.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0926JUD003363496
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Bouceffa, avocat au barreau d’Orléans. 2.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1847221-1956499
29 novembre 2006
29 novembre 2006
L’ouvrage s’inspire de faits réels et notamment des meurtres, en 1995, de Brahim Bouaram, jeune marocain jeté dans la Seine par des skinheads en marge d’un défilé du Front national, et d’Ibrahim Ali, jeune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500372_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02345_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2020 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01954_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00198_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouhkfa, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404074_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
F, ressortissant algérien, né le 8 juillet 1994 à Boudria Beni Yadjis (Algérie) est entré irrégulièrement en France, pour la première fois, selon ses déclarations le 17 octobre 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, - et les observations
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3257310-3636205
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Bousarra v. France (no. 25672/07) The applicant, Mr Issam Bousarra, is a Moroccan national who was born in 1978 and lives in Taza (Morocco).
Source officielleChambre Sociale
6349007663d497adffda42ec
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 12 Février 2020 APPELANT : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Johann BOUDARA
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2156568-2293862
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Il s’inspire de faits réels et notamment des meurtres, en 1995, de Brahim Bouaram, jeune marocain jeté dans la Seine par des skinheads en marge d’un défilé du Front national, et d’Ibrahim Ali, jeune français
Source officielleChambre Sociale
642fb7b7cece1704f5747a29
6 avril 2023
6 avril 2023
AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Johann BOUDARA
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc91
11 mars 2008
11 mars 2008
93 730 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par Me Xavier LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur Mohamed S... ... 27000 EVREUX représenté par Me Johann BOUDARA
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a8
29 avril 2025
29 avril 2025
le 28 décembre 1978 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] Monsieur [S] [B] [P] né le 30 mai 1980 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5] tous représentés par Me Thomas CALLEN substitué par Me BOUAKFA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001195186
9 décembre 1988
9 décembre 1988
Le 11 novembre 1980, un acte d'adoption (khefala) fut reçu à Bouarfa au Maroc.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126612
5 septembre 2013
5 septembre 2013
protective scope of his right to respect for his family life owing to his severe mental health status which represents an “[...] additional factor of dependence, other than normal emotional ties” (see Bousarra
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : ASSOCIATION [Adresse 5] (PROJETS, ANIMATION ET RENCONTRES CULTURELLES) DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Johann BOUDARA
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a46
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Me Bertrand Balas, avocat au barreau de Lyon SA Allianz IARD [...] [...] no siret : 542 110 291 Représentée par Me Pierre Jung, avocat au barreau de Paris , toque : R013 substitué par Me Hidaya Boukerfa
Source officiellePage 23 sur 26