12 Janvier 2026 DEBATS PUBLICS : 06 Octobre 2025 ACTE DE SAISINE : 05 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

A..., représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 29 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de

18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

B A, représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

C A, représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A..., re résenté ar Me Boundaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au réfet de la Seine-Saint-Denis, à titre rinci al,

#xa0;         de la requête N° 26216/95                  présentée par Robert BOUDOU

venant aux droits de la SCI [Adresse 11] 527 693 618 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sébastien REVEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 134 substitué par Me Antoine BOUDARD

Charte des Droits fondamentaux de l'UE s'adresse à ses institutions , organes et organismes et non aux Etats membres; que s' il est constant que l'intéressée a été assistée par son conseil choisi Me Boudard

[6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Madame [P] [O], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Madame BOUDARD

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [K] [C], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Madame BOUDARD, Assesseur

du : 12 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 07 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Juillet 2025 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Boulloud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

FERKHO CONCEPT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat

ENTRE : Madame Isabelle X... ... 75018 PARIS Appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 10 janvier 2012, Représentée par Maître BOUDOU

DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

représentée par Me Séverine VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

AU FOND DU 03 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/13976 [Z] [Q] C/ [I] [H] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Julien BOUCAUD-MAITRE