Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la notation concernant M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 25 juin 2006, postérieure à l'introduction de la requête, le consul général de France à Alger a rapporté la décision

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 8 avril 2005, postérieure à l'introduction de la requête, le ministre de la défense a rapporté la décision attaquée

DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 06 Avril 1988 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie GUEGNIARD, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Nadia EL BOUROUMI

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté contesté a été abrogé par l'article 30 de l'arrêté du 10 avril 2007 du ministre de la défense pris en application du décret n° 2006

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 12 août 2005, postérieure à l'introduction de la requête de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le rejet du recours par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est fondé sur le caractère frauduleux

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans son mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 2007, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en jugeant que M.

BOULOUIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sans titre sur les parkings du stade Jean Bouloumié

Boulouis La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre