CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon

B A, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

B A, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise judiciaire afin de déterminer si l'infirmité dont il souffre ains que son aggravation sont imputables au service

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Mai 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Geneviève BREGEON

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

Espel, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, M. Petit, conseiller doyen, M.

par la SCP FAURE-ARNAUDY, avoué assistée de Maître GÉRARD SALLABERRY, Toque E379, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Conseiller : Madame Geneviève BREGEON

MJ/MCM MODIFICATION MESURES PROVISOIRES DIVORCE Grosse délivrée à Me GUILLOT et Me BONNAROUS-BREGEON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B E, représentée par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de

avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Benjamin Sayag, qui a occupé, du 3 octobre au 1 3 décembre 2024, le poste de conseiller communication et presse au sein du cabinet de Madame Maud Bregeon

VALBONNE ENVIRONNEMENT", représentée par son président en exercice, dont le siège social est Villa "La Sofrunède", Résidence du Clos de Brasset à Valbonne (06560) : l'ASSOCIATION "S.O.S.

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

points, l'a condamné à 800 euros d'amende ; LA COUR, statuant après débat en l'audience publique du 5 mars 2015 où étaient présents : M Guérin, président, Mme Lambremon, conseiller-rapporteur, Mme Bregeon

Nivôse, conseiller-rapporteur, Mmes Bregeon, Lambremon, M. Fédou, Mmes Verdun, Belfort, Schneider, Burkel, conseillers, M. Alt, Mme Robert-Nicoud, M.

points, l'a condamné à 800 euros d'amende ; LA COUR, statuant après débat en l'audience publique du 5 mars 2015 où étaient présents : M Guérin, président, Mme Lambremon, conseiller-rapporteur, Mme Bregeon

E..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.