Y... enregistrait globalement en fin de journée sur son brouillard de caisse une part importante des versements en espèces effectués par les clients de sa station-service sans être en mesure d'appuyer

régional des douanes de Clermont-Ferrand de réexaminer son dossier afin d'obtenir la prise en charge d'une partie des frais pour l'installation d'un système de vidéosurveillance et d'un générateur de brouillard

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

X..., licencié par la société Ambulances Bragarde, a obtenu la condamnation de cette dernière au paiement de diverses sommes en raison du caractère abusif du licenciement ; Sur le second moyen :

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

1021, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée SERVICES ET MAINTENANCE BRAGARDES

séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et au profit de la SCP Delaporte, Briard

Monsieur Y... faisait valoir que l'accès au logement, notamment l'escalier était trop étroit pour permettre l'entrée et la sortie d'une personne sur un brancard.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

DE MARIEN ET LA SOCIETE BALENCY BRIARD AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 546 496,02F MAJOREE DE 20 % POUR TENIR COMPTE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LES CONDAMNER A REPARER LE PREJUDICE ESTHETIQUE RESULTANT

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, M. et Mme A, représentés par Me Braillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président

B A, représenté par la Selarl Thierry Braillard et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le président du conseil départemental de l'Ain a mis fin à ses

grave et de le débouter en conséquence de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule survenance d'un accident matériel de la route, survenu après la tombée de la nuit dans un épais brouillard

déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2006- Tribunal de Commerce de PROVINS-RG no 06 / 1107 APPELANT Monsieur Philippe G..., agissant en sa qualité de dirigeant de droit de la SA GARAGE BRIARD

n° 1072 du 14 novembre 2007 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte, Briard

fiscale ont ainsi été lésés ; que Jacqueline X... a fait usage de ces faux pour masquer ses détournements ; que la prévenue était si consciente de la fausseté de ses comptes, et en particulier des brouillards